fait d'affirmer que des fonds n'ont pas été utilisés à bon escient " ne supposait pas automatiquement une insinuation de détournement à des fins personnelles (d'où l'arrêt déduit que les propos tenus

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le 30 septembre 2011 et qui était en cours de renouvellement, énonce qu'à long terme, son employeur avait le projet de lui offrir un contrat permanent, qu'un accord verbal était intervenu pour lui proposer

professionnel par la Banque populaire Atlantique (la banque), elle a fait par la suite l'objet d'un redressement judiciaire dans le cadre duquel le contrat n'a pas été poursuivi ; que la société Coci ayant proposé

leur avis sur les propositions de reclassement, les juges du fond ne pouvaient s'appuyer sur cette pièce pour considérer que la preuve de l'impossibilité de reclassement était établie et leur décision

de l'entreprise, d'autre part, que la cour d'appel aurait dû rechercher si l'accord donné par la salariée à la précédente modification de son contrat de travail ne démontrait pas que la nouvelle proposition

S'agissant de la base factuelle des propos poursuivis, les juges relèvent, en premier lieu, que, si dans un message posté le 5 avril 2022, M.

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d'avoir recours, pour sa chimiothérapie, à un cathétérisme central plutôt qu'à des injections par cathéter simple, d'établir qu'on ne lui avait pas fait valoir les avantages de la première méthode et

Considérant que la société Finaréa Capitis n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [Z] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de

judiciaire, embauché en qualité de "directeur opérationnel" par la SARL Imprimerie X... le 3 mars 1999 ; que par lettre du 28 septembre 2001, il a été licencié pour faute grave, notamment en raison de propos

condamnée à payer une certaine somme à la société Degremont, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la protestation motivée, exigée par l'article 105 du Code du commerce, ne saurait résulter de la simple

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hors taxe, que la fondation allemande du même nom, pour qui il l'avait fondue, lui retournait en raison des défauts de soudure et de patine qu'elle présentait ; que l'opération, après plusieurs prorogations

Une promesse synallagmatique de cession de parts sociales a été consentie par les époux A... à Mme Z... J...-K..., le 18 juin 2015. Me Fabrice G... a rédigé la promesse de cession des parts sociales.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de casation pris de la violation des articles 215, 231, 348 et 593 du Code de procédure pénale proposé

bénéfice pour les salariés du jour férié tombant un samedi, que dans un deuxième temps, les parties ont débattu du mode de décompte des congés payés et dans un troisième temps, a été acceptée la proposition

en paiement du salaire afférent à la période de mise à pied, d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon les moyens, de première part, que l'employeur ou son préposé

Y..., avait été évoquée, et que son départ avait été proposé par M.

outrageants, que cela ait lieu à l'occasion de l'exercice des fonctions, que les propos aient été reçus par leur destinataire ; " - quant au caractère outrageant; l'ensemble des propos rapportés ci-dessus