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501 résultats pour « société ayant cédé l'un de ses secteurs d'activité à une autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00296

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

Marina Europe a cédé à la société Etablissements X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00508

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

I... pillait la trésorerie des filiales de la société par des prélèvements anticipés lui permettant de maintenir l'activité déficitaire de la société Novamonde et de présenter des comptes ne reflétant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01243

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

F... et Mme W... se sont peu à peu tournés vers d'autres activités, abandonnant leurs fonctions au sein de la société CARGLASS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01057

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Y... a cédé à M. W... L... soixante-dix actions qu'il détenait dans le capital de la Société anonyme des usines d'Orthez (la SUO) et à M. N...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00030

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

de poursuite d'activité, et que les clefs ont été restituées le 9 mai 2009 ; que des pièces au débat, il ressort que le liquidateur judiciaire a fait appel à une société de gardiennage à compter de mai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00626

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

M... a cédé à M. G... quinze des parts qu'il détenait dans le capital de la société Agri Sud Loire (la société Agri Sud). Par acte du 1er juin 2007, M. M..., Mme N... M... et Mme I... M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210235

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00635

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[T] ait rendu impossible tout développement du nouveau pôle d'activité de l'entreprise ("autres secteurs" que la banque) qui relevait de sa responsabilité selon les termes de l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00769

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

et de l'activité de la société concurrente créée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00894

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

(la cédante) a cédé ses actions de la société CBP à la société Financière TCF, désormais dénommée Tartine et Chocolat (la cessionnaire), pour le prix de 1 500 000 euros, ainsi que sa créance en compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00424

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

d'activité dans lequel elle opère.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00583

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

G... est resté actionnaire de la société [...], devenue entre-temps la société Eurotab opérations, jusqu'au 30 septembre 2010, date à laquelle il a cédé, avec son groupe familial, le reste de ses actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

Granger (la société) a confié les travaux de couverture d'un bâtiment, à partir d'une ossature en poutres métalliques réalisée par elle-même, à la société APC Etanch' (l'employeur) qui a sous traité ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301159

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Cette zone est réservée aux activités industrielles nécessitant des constructions de grande emprise, d'une hauteur limitée à 15,5 m sans réglementation du Cos.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300162

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

) Mobilités, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de la société Sol Essais, 7°/ à la société Total Marketing France, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00840

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

la centrifugeuse et le cyclone à d'autres sociétés ; que la société Khd Humboldt Wedag a cédé aux sociétés Baker Hughes Gmbh et Baker Process ses activités et celles de la société Deutz France ; qu'ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10426

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de compte de retirer, réduire ou supprimer toute activité confiée à la société. « Activité de la société » signifie l'activité de : - transport public de marchandises par route et rail/route, - location

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00533

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[S] était également l'interlocuteur privilégié auprès des salariés, des clients, des banques, des assurances ; que durant les trois derniers mois d'activité de la société RL CONSTRUCTION, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301293

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

a cédé à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société Deveaux fabrique des tissus. La société de droit indien Kapil Rayon Private Limited (la société Kapil Rayon) a pour activité la fabrication et l'exportation de tissus.

Source officielle

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