et le cinquième moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la gestion par la société Gestion immobilière Y...

Méditerranéenne de gestion immoblilière, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Lacombe immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                  

du [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la Société Méditerranénne de Gestion Immobilière (SMGI), venant aux droits du Cabinet Espace Gestion, a formé le pourvoi n° K 22

Gestion immobilière Provence (la société Gimpro), cessionnaire, au paiement de la somme perçue au titre du remboursement des prêts, la cour d'appel, statuant sur un incident, a, par un arrêt du 11 juin

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1991 en qualité de responsable commerciale, par la société Rennaise de

des copropriétaires du 9 rue Vauthier (le syndicat) ainsi que la société Gestion immobilière moderne (Gim), syndic, en réparation des dommages subi à la suite de l'exécution de travaux de ravalement et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Gestion courtage immobilier Alpes (

cassation de deux arrêts rendus les 27 juin 1995 et 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Santa Lina, dont le siège est société

d'études et de gestion immobilière du Nord-Est (SEGINE), dont le siège social est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-19.603 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles

de cette assemblée générale, l'arrêt retient que la SAS société Citya Immobilier Pecorari a fusionné avec la société Gestion Immobilière Plaine Saint-Denis et transmis à cette dernière la totalité de

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE PICARD A ACQUIS, LE 30 JUIN 1972, DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ONYX, DE LA SOCIETE PILOTE D'EXPANSION ET D' INFORMATION

Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Nice (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Immobilière

Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société de prestation en gestion immobilière (Sopregi), société par actions simplifiée, dont le siège est

Foch (SEFIF), dont le siège est ..., 2 / de la société de Conseil gestion financement immobilier (COGEFIM), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la banque La Hénin, dont le siège est .

le 30 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société

[X] [P], 2°/ Mme [G] [E], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ la société Gestion du parc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n°

dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Fougères, [...] , représenté par son syndic, la société Gestion immobilière, société par actions simplifiée, dont le

trésorerie de La Baule, dont le siège est 235 avenue maréchal de Lattre de Tassigny, 44502 La Baule, 4°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Herblain Indre, dont le siège est [...], 5°/ à la société

à responsabilité limitée CENTRALE DE GESTION IMMOBILIERE CEGIM, dont lesiège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

le fait, pour une société représentée par son président, de conclure un mandat de gestion immobilière avec une société tierce dont le gérant est son directeur général, aux fins de lui déléguer la gestion