, DU 23 JUIN 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 18-24.810 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018

, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° G 19-26.142 et J 19-26.143 contre deux

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Euroviande service.

Clemessy services aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Clemessy services et la condamne à payer à la société Monaco marine

X... a été engagé en qualité de chef cuisinier le 1er novembre 2007 par la société Ecossaise Property, que le 20 novembre 2008, son contrat de travail a été transféré à la société Qualitas Services Company

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2019), la société Atec services (la société Atec) a fabriqué et vendu à la société [G] TP plusieurs bennes à béton, dont certaines étaient financées par un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 2019), le 1er juillet 2013, la société SD Lease a conclu un contrat d'agence commerciale avec la société Econocom Services (la société Econocom), laquelle a

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 septembre 2016), que la société Onet services, aux droits de laquelle vient la société Barataud, a engagé Mme Y... en qualité d'agent de propreté, par

Les sociétés Promaritime international et Services portuaires sétois ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

D..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° X 18-13.593 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eurofeu services

GLA Holding, la société Etampes Diffusion Service, la société GVL Diffusion Ezanville, la société Villemomble Diffusion Service et M.

Y... et de la société Triangle service, de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion de la société 2M service et la destruction des marchandises des sociétés Danone et Blédina ; qu'au motif que

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Framateq Centre Limousin, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi service restauration, dont le siège est ... (17e), en cassation

[Z] à la société Clariteam services, son employeur, un conseil de prud'hommes a rendu un jugement qui a été notifié le 20 juin 2019. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le

[Y] a été engagé à compter du 1er juin 2011, par la société Transalliance services, gérée par la société Transalliance, au poste de directeur de filiale ; que le contrat prévoyait une prime sur objectifs

, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 19-25.495 contre l'arrêt rendu le 11 octobre

devices, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Kelly services, l'avis de M. de Monteynard,