Mme [Z] a saisi avec d'autres salariés la juridiction prud'homale en indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à son exposition à des substances nocives. 3.

[J] pour voir trancher les points de désaccord subsistant entre eux. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

[M] à assigné Mme [Q] pour voir trancher les points de désaccord subsistant entre eux.

X..., commissaire aux comptes de la société Perinet et demandé la condamnation de ce dernier au paiement d'une certaine somme représentant le passif subsistant de la société ; que M.

situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent

procès-verbal ne fait pas expressément mention de ce que le policier opérateur du cinémomètre a bien lui-même relevé le numéro d'immatriculation du véhicule en infraction ; que dès lors qu'il subsistait

cause notamment une mauvaise utilisation de la boîte de vitesse par le conducteur, ce qu'un expert nommé en justice considérait d'ailleurs comme impossible, et qu'en jugeant différemment au motif que subsistait

astreinte sur la foi d'un procès-verbal de constat du 26 août 1988 d'où il ne résulte pas, notamment, que l'impossibilité de franchir la haie de palmes, c'est-à-dire d'accéder à la parcelle 369, subsistait

déchéance partielle du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs prétentions alors, selon le moyen, que la reprise de la substance

erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol; que par ailleurs l'article 1110 du même code dispose que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que si elle tombe sur la substance

Mme X..., qu'après avoir constaté que le licenciement économique litigieux était justifié, la cour d'appel a néanmoins condamné la société Babin au paiement de dommages-intérêts aux motifs pris en substance

de l'incompétence du tribunal arbitral à l'égard de la société Priosma, la cour d'appel s'est bornée à considérer que le contrat conclu en 2013 entre les sociétés Priosma et Covea était dépourvu de substance

il était mentionné que pour sa surface totale, incluant la parcelle louée à ferme à Mme Y..., ledit terrain était à usage industriel, la cour d'appel, en considérant, pour écarter l'erreur sur la substance

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 503 et 1108 du Code civil; 2°/ qu'en outre, comme tout contrat, le jugement d'adjudication peut être annulé pour erreur sur la substance

[V], la chambre de l'instruction a énoncé en substance que le risque de renouvellement apparaissait comme prégnant compte tenu des faits de viol dont il est accusé, de son absence de prise en compte de

C..., la société Calpi color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties

actives à usage thérapeutiques, de détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classé comme psychotrope et de cession ou offre illicite de substance

dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils et qui, d'autre part, a débouté la seconde de ses demandes après relaxe du premier du chef de l'administration de substances