X... et Mme Y..., de nationalité tunisienne, se sont mariés en Tunisie en 1998, que Mme Y... a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Créteil ; que l'exception de litispendance

, PAR UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT AU VOYAGE DU 6 OCTOBRE 1978, CETTE SOCIETE A FRETE A SON TOUR LE NAVIRE A LA COMPAGNIE GENERALE D'AFFRETEMENT, QUE DU SUCRE, ACHETE PAR L'OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE

Claude Z..., demeurant à Carthage (Tunisie), 90, avenue du président Bourghiba, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la Société parisienne

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M RAOUL X..., FRANCAIS NE EN TUNISIE ET TITULAIRE DU DIPLOME DE CAPACITAIRE EN DROIT, A SERVI, DU 15 SEPTEMBRE 1966 AU 17 SEPTEMBRE 1973, EN QUALITE

suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., mariés en 1969 au Consulat général de Tunisie

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 40 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Tunisie

Y..., d'avoir abandonné le domicile conjugal et de l'avoir fixé arbitrairement en Tunisie, est paradoxale, le mari lui ayant demandé de le rejoindre et son refus n'étant fondé sur aucun élément sérieux

demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit de la Société centrale de Banque, anciennement Crédit d'Algérie et de Tunisie

Les déplacements de Madame [Z] en Tunisie en octobre 2002 et au printemps 2006 sont tous justifiés par des tampons d'entrée et sortie de Tunisie sur son passeport, tel que cela a pu être vérifié par

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 1995), que le navire Tevera, de la société Cob Line International, en route de Tunis vers Saint-Nazaire, s'est échoué, le 12 avril 1990, sur un plateau

judiciaires, publiée par le décret n° 74-249 du 11 mars 1974 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Tunisie

(Tunisie), agissant en la personne de son représentant légal en exercice, M.

Z..., de nationalité tunisienne, a fait une demande de rachat de cotisations, fondée sur la loi N 65-555 du 10 juillet 1965, pour ses périodes d'activité en Tunisie, entre 1946 et 1953 ; que, pour accueillir

[P] [X] [A], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (TUNISIE), et à son épouse séparée de biens, Madame [K] [T] [G], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (TUNISIE) ; que les consorts [A]

au Luxembourg, en qualité de matelot pour naviguer à bord du navire "Ontario", battant pavillon luxembourgeois, pendant plusieurs mois de l'année entre la France, l'Italie, la Croatie, la Grèce, la Tunisie

X... a été victime en septembre 2002, alors qu'il séjournait en Tunisie, d'un accident cardio-vasculaire qui a nécessité son hospitalisation ; qu'il a sollicité la prise en charge des frais afférents à

oeuvre de l'éloignement ; qu'en l'espèce, l'administration a effectué une demande de renseignements le 19 juin 2008, puis a obtenu un rendez-vous le 20 juin 2008 à 9 heures 40 auprès du consulat de Tunisie

X..., avocat au barreau de Tunis, a sollicité auprès du Conseil national des barreaux (CNB) son inscription sur la liste des candidats admis à subir l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article