automobile dont le conducteur en zone frontière avait fait demi-tour sur l'autoroute à la vue d'un véhicule de la police des frontières italienne dont un fonctionnaire avait ouvert le feu ; que cette

automobile conduit par Bekkheda Y..., assuré par la MACIF, est décédé comme le conducteur lors d'un accident de la circulation ; que ses père et mère M.

Z... et le conducteur du véhicule ; qu'en revanche il convient d'insister sur le fait incontestable que M.

de la SAS Altares D & B concernant l'usage du véhicule de fonction précise que : - le véhicule est utilisable pour les déplacements professionnels et privés, - il doit être conduit de façon responsable

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,16 février 2015) que [K] [X], décédé le [Date décès 1] 2011, et son épouse ont été victimes le 13 avril 2009 d'un accident de la circulation impliquant leur véhicule

avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et à l'encontre duquel aucune faute n'est retenue ne peut être tenu d'indemniser les dommages subis par un conducteur fautif

les conditions générales de la police souscrite par Thierry X... et les dispositions de l'article L. 113-8 du code des assurances pour défaut de déclaration de la mesure de suspension du permis de conduire

pénétrant sur le site Danzas ont permis de constater que le 14 mars 2001 un véhicule immatriculé 759 BUR 95 conduit par un homme disant se nommer D... et disant appartenir à une société Mori s'est présenté

insu un véhicule terrestre à moteur dont vous n'êtes ni propriétaire, ni gardien, personnellement à vos enfants mineurs (et donc en l'espèce à Rafik) utilisant un véhicule terrestre à moteur dans les

, l'avait mis en rapport avec Mohamed X... avec lequel il avait conduit le véhicule, déclaré ultérieurement volé, en Espagne, et qu'il lui avait remis 10 000 francs pour cette opération ; "alors, de

Z... et Mme Y..., tutrice de la victime, pour entendre statuer sur sa tierce opposition à l'arrêt qui avait retenu que M.

B..., conduite par M. A..., que son père, agissant en qualité d'administrateur légal de sa personne et de ses biens et la Mutuelle assurance des commerçants et industriels (MACIF) assignèrent M.

X... la somme de 10 000 francs à titre de provision ; "aux motifs qu'il convient de rechercher si le conducteur du véhicule automobile, M. X..., a commis une faute ; que M.

X..., i.e. avoir prêté son véhicule professionnel à un tiers en dépit d'une interdiction expresse et formelle de l'employeur et alors que ledit véhicule n'était pas assuré pour un conducteur occasionnel

soutenir avoir eu la conviction honnête que ce tir était justifié par un recours à la force rendu nécessaire pour assurer la défense de Bernard A...qui effectuait l'arrestation régulière du véhicule automobile

général du travail, de l'activité, de la durée de celle-ci, des employés de l'entreprise hors la conduite ou le repos ; que René X... ne peut, à ce titre, s'exonérer de sa responsabilité en invoquant

» ne couvre que les effets de protection du conducteur et non les éléments du véhicule lui-même, de sorte qu'elle ne peut pas constituer une assurance contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules

de circulation, la faute consistant, pour le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à n'avoir pas emprunté celle de ces voies qui est la plus à droite n'est caractérisée que dans la mesure où cette

du véhicule de la société Fimapol, MM.