Y... dénommée "Mariuccia" dont il prétend qu'elle contrefait la sienne ; que M.

G... ne verse pas plus, dans le cadre de la présente instance, d'élément permettant de connaître l'étendue des prestations qu'elle a réalisées pour le compte de la SAS Grand casino de [...].

pré, d'avoir condamné la SCI Les Allées du vert pré à leur restituer la somme de 250 775 € au titre du prix de vente et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2011, outre la somme

juge de l'exécution de Créteil du 18 mai 2011 rappelant que la BNP Personal Finance vient désormais aux droits de l'UCB par suite d'une fusion absorption approuvée le 30 juin 2008, entre Cetelem, dénommée

depuis le 3 juillet 1990,- maison dénommée "", maison de gardien et sur la [...]               

les articles 1985 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Satem ayant été mise en redressement judiciaire, la société Partenaire métiers techniques 10ème, auparavant dénommée

-B...aux fins de reddition du compte de gestion des comptes bancaires de Philomène X..., fixe le montant du rapport dû par M.

M..., assuré auprès de la société SMA, anciennement dénommée Sagena, puis de la MAAF, et à la société Atel ; que, se plaignant de dysfonctionnements affectant la pompe à chaleur et la chaudière, M. et

une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « peuvent être pris en compte par la Cour, même après requalification ab initio à compter du 1er mars

qu'Oumessaoud X... ne pouvait pas bénéficier de ce type de contrat, celle-ci a expressément demandé à Mme Y..., secrétaire d'intendance du Lycée Turgot, de pouvoir bénéficier d'un contrat de 6 mois couvrant

judiciaire de Grasse (Juge de l exécution - service des saisies immobilières), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Banque internationale à Luxembourg (BIL), anciennement dénommée

courant très curieusement intitulé « MT » qui deviendra ultérieurement au décès de Monsieur [A] [C], le compte courant d'associé de [O] [C], qui lui-même procédera à la vente de la quasi-totalité

euros en réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon commis à compter du 1er décembre 2005 et jusqu'en juillet 2006, de n'avoir condamné la société Cooper-Standard France à verser à la

Pierre Z... et alors syndic du syndicat des copropriétaires, a ouvert une convention de compte courant pour la copropriété Les Balcons du Soleil auprès de la Banque Populaire des Alpes ; que ce compte,

1965, fait obligation au syndic d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versés sans délai toutes sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat et

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire de 20 000 € en capital ; AUX MOTIFS QUE « les époux sont tous deux âgés de 46 ans.

X..., commissaire à l'exécution du plan, jusqu'à la reddition des comptes du commissaire à l'exécution du plan ; qu'en retenant, pour écarter le moyen que M.

du 9 juillet 2015 alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne s'expliquant pas sur les incohérences qui apparaissaient à la lecture du livre de compte produit par la société Minoterie Batigne pour justifier

à l'assemblée générale, d'un coût cumulé de 315 527 euros, somme versée en définitive, via des sociétés-taxis et pour la majeure partie, sur le compte personnel de sa compagne ; qu'il recrutait le personnel

[S] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de secrétaire du CHSCT de la Direction de l'exploitation des infrastructures (DEI), 2°/ au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de