Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été

X..., engagé par la société Cadres Béco le 22 mars 1994 en qualité de VRP multicartes exclusif, a été licencié pour faute grave le 28 juin 1989 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

bénéficiait d'une délégation de pouvoir et doit donc assumer les responsabilités pénales des infractions ; qu'en effet, ce salarié engagé par contrat du 12 février 1999 comme voyageur représentant placier (VRP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2003 par la société Hapie en qualité de VRP exclusif a été licenciée

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., invoquant un contrat de travail verbal du 13 octobre 1982 au 1er mai 1983 en qualité de représentant exclusif

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1994), que Mme X..., engagée par la société Delatex comme secrétaire le 14 mars 1977 et devenue VRP

Y... a été engagé le 19 mai 2010 par la société Alarme Protect système, désormais dénommée Avenir planète système, en qualité de VRP multicartes non exclusif sur le secteur de la Haute-Vienne ; que, reprochant

non exclusifs mais en déduisant de cette seule non exclusivité que ces VRP travaillaient nécessairement à temps partiel de sorte que leur intégration dans l'effectif ne pouvait se faire qu'à proportion

Z... a été, en 1960, engagé par la société Becco en qualité de VRP, rémunéré exclusivement à la commission ; qu'en 1970, M.

[O] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à compter du 1er janvier 2001 par la société Depolabo Pharma-Logistique, aux droits de laquelle vient la société Skills In Healthcare

X..., a été engagé le 31 août 1995 en qualité de VRP non exclusif par la société Onix qui a mis fin à la période d'essai le 22 novembre 1995 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Attendu que Mme X... a été embauchée par les Editions Atlas, agence de Toulouse, le 14 juin 1993 en qualité de VRP non exclusif à temps partiel ; que la rémunération, comprenant à concurrence de 30 % les

X..., engagé en 1991 par la société Laboratoire Gamida en qualité de VRP non exclusif, a, le 12 février 2003, été licencié pour faute grave, l'employeur invoquant notamment le non respect de dispositions

X... a été engagé le 1er juin 1996 en qualité de VRP statutaire exclusif par la société Cipe aux droits de laquelle se trouve la société ADT France ; qu'il est devenu conseiller clientèle suivant avenant

X..., VRP au service de la société Acmon La Jonchère, après avoir été licencié avec préavis pour motif personnel le 2 octobre 1985, a engagé une action prud'homale pour réclamer diverses indemnités; qu'un

X... a été embauché, le 1er septembre 1988, par la société Allan garantie France en qualité de VRP statuaire exclusif ; qu'il a été licencié le 3 mai 1994 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

X..., engagé le 24 mai 1991 par la société Easy Com en qualité de VRP statutaire exclusif, a été licencié le 17 janvier 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1996 en qualité de VRP non exclusif par la société Spat, qui fabrique et commercialise des appareils destinés au traitement des eaux ; qu'il a été licencié

X... a été engagé en qualité de VRP à titre exclusif par la société OWP France, le 3 novembre 1988 ; qu'il a été licencié pour insuffisance de résultats, le 26 juin 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

X... avait été engagé en qualité de VRP multicartes par la société depuis sa création, lors de sa réunion du 17 juin 1977 ; qu'il est devenu VRP à titre exclusif en 1982 ; qu'il a été nommé gérant le