André, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 21 juin 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné

Exposant avoir quitté le logement en raison de violences exercées au sein du couple par M.

violence et détention, offre ou cession de produits stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 121-4, 121-5, 222-37, alinéa

Fatima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1989, qui l'a condamnée, pour coups ou violences volontaires avec arme, n'ayant pas entraîné

; AUX MOTIFS PROPRES QUE devant la Cour, Madame X... ne fonde plus ses prétentions que sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; qu'elle déclare, dans ses conclusions devant la Cour, que dans

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il existe des charges suffisantes contre M.

articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, alinéa 1er, et 25, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré

avril 2016, Corentin X... et son avocat souhaitaient que les fait dénoncés soient qualifiés de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, caractérisée par une angoisse permanente,

Arlette, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre elle pour violences aggravées, recel et menaces

de coups ou violences volontaires a condamné le premier à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, le second à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et s'est

Samir X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 19 janvier 2012, qui, pour viol aggravé en récidive et violences volontaires sur concubin, l'a condamné à quinze années de réclusion

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 1er- II, L. 1er- III, alinéa 1, L. 2, alinéa 2, du Code de la route, 2, 485

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour violences aggravées, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, le

(JOEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1976 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU CHER, POUR TENTATIVE DE MEURTRE, VOLS QUALIFIES.

a méconnu l'étendue de sa saisine, violant ainsi les textes visés au moyen" ; Attendu que, pour déclarer Jean-Claude X... coupable de fraude fiscale et d'omission d'écritures en comptabilité, l'arrêt

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 22 mai 1991 qui, pour complicité du délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation, l'a condamné à

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

MENEE A FORCE OUVERTE PAR UN GROUPE ET DU FAIT DE LAQUELLE ONT ETE COMMISES DES VIOLENCES CONTRE LES PERSONNES ET DES DESTRUCTIONS ET DEGRADATIONS DE BIENS, LE SECOND ET LE TROISIEME POUR AVOIR VOLONTAIREMENT

2ème question : l'accusé Jacques Y... est-il coupable d'avoir à Elbeuf (76), le 17 mai 1998, volontairement exercé des violences sur Wilfried Z... ?