VERSAILLES, en date du 1er décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Françoise X..., épouse Y..., du chef de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'unique moyen

(Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la BANQUE DE DEPOTS, société anonyme de droit suisse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. K...

Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "La Réunion aérienne", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème

; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, à deux amendes de 4 000 francs chacune et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

vols, recel de vols, contrefaçon sur plainte avec constitution de partie civile de la Fédération nationale des distributeurs de films, 1) a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'omission de porter secours et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

BESANCON, chambre correctionnelle en date du 15 janvier 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Luc Y..., pris en sa qualité d'administrateur de la

Guy K..., demeurant à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), 31 bis, rue Michelin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°/ de M

était compétent pour ordonner la consignation et commencer l'instruction de l'affaire, après l'ouverture de l'information par le réquisitoire introductif pris contre personne non dénommée ; que M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°608 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2009), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2011), que M.

rejetant sa demande de mainlevée de cette mesure, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a caractérisé tant le lien

, des demandes de mise en liberté qui lui sont présentées en application de l'article 148-1, 2ème alinéa, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen, commun aux pourvois susvisés, ne saurait

Hamza X..., contre l'arrêt (n° 21) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation