incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1994, où étaient

résultant de l'accord de 1990 qui restaient plus favorables que ceux de la convention collective modifiée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que pour dire que le licenciement de Mme X... reposait sur

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents n° N 16-27.629 et U 16-27.635 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique identique également annexé au présent

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires formulée sur le fondement de l'article XII-5 de la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment pour la période

U... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, respectivement, deux moyens de cassation identiques annexés

collective nationale des entreprises de nettoyage, alors, selon le pourvoi qu'aucun courrier recommandé avec accusé de réception ou simple n'est parvenu à la société GSF Jupiter, que ce n'est, qu'incidemment

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 8.La société CGMF, l'URSSAF [Localité 1], l'AGS-CGEA et le comité d'entreprise de la SNCM font grief à l'arrêt de rejeter les intérêts courus après

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches, et les premier et second moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que, la BPROP fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des sommes précitées, alors, selon le moyen, d'une part

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 4.