font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils avaient engagé leur responsabilité en laissant se créer un passif durant la période d'observation des sociétés Air littoral, Air Littoral industrie et de l'Esma

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M.

de sa part ; qu'au cas d'espèce, Mme Martine X... invoquait son absence d'intention libérale et Mme Anne-Marie X... reconnaissait également que l'intention libérale était exclue ; que dans ces conditions

les dispositions de l'article 1348 du Code Civil, qui dispense de la production d'une preuve littérale pour la preuve des obligations dépassant un certain montant toutes les fois qu'il n'a pas été possible

A... à payer à la SCP une certaine somme en réparation de ses irrégularités de gestion ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de droit, ne remplissent pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; Qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Jean X... ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Julien X... a vendu le navire en 2006 ; qu'un tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que

C... et de sa succession ; ALORS QUE la preuve de l'intention libérale incombe à celui qui allègue l'existence d'une donation ; que, pour dire que M.

Z... en sa qualité de caution, en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Vu l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

février 1995, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français, prononcée par arrêt de la même cour d'appel du 9 avril 1991; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

au cours de la période d'essai ; que la cour d'appel en a exactement déduit que ces dispositions étaient applicables durant la période d'essai d'un contrat de collaboration libérale ; que le moyen n'est

X... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 9 000 euros le montant en principal de la condamnation en paiement de Mme Y... à son égard, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la remise de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Polyclinique de Limoges PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

moyen pris en ses deuxième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la démarche de mise en valeur et d'aménagement du littoral sud de la commune de Saint-Leu avait été initiée

: Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'admettre que fût prouvée l'intentin libérale de Mme veuve A... ; Mais attendu que a cour d'appel, après avoir rappelé que la

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe du présent

avocats au barreau de Metz sur le fondement de l'article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 243-5 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que le premier