: 1°/ à M.

Philippe ZH..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 /

si les contraintes liées à la configuration de la limite de parcelle avaient été connues ab initio ; qu'en considération de l'ensemble de ces éléments, la SCI Chemin Nicol sera déboutée de ce chef ». 1°

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Christian Caullet, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), 3 / de M.

X..., architecte, par M.

Air architectes l'a fait assigner en nullité de la marque verbale Air ; que la société Air architectures a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Air architectes notamment pour concurrence

A..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte, nonobstant la forclusion décennale, est sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive

renvoyé l'affaire à une date ultérieure, et a statué sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1,

personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) La Planchette, dont

X..., destinataire de la lettre), que l'entrepreneur était sous le contrôle et la surveillance directe de l'architecte ; qu'il s'évinçait de l'ensemble de ces énonciations que M.

[A] [Q], architecte DPLG, qui avaient été joints à la convocation.

Y..., architecte ; que M. Z..., assuré par la compagnie Groupama, représenté par M.

Immobilière de Construction Rhône-Alpes (SCIC Rhône-Alpes), dont le siège est..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit :, 1/

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre) , au profit : 1 / de la Société hôtelière commerciale Nice Côte-d'Azur, dont le siège est ...,

; "alors que, d'une part, il résulte de l'article 121-1 du nouveau Code pénal, que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait; que, dès lors, en l'espèce, où Gabriel X..., qui était

G..., alors, selon le moyen, "1°) qu'il était soutenu par les conclusions de l'architecte de X..., demeurées sans réponse, que les opérations de l'expert G... n'avaient pas été contradictoires, en ce qu'il

[K] [R], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société d'architecte [K] [G] - [B] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.