ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ la société Teyssou, venant aux droits et action

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hoteco, société par actions

[J] de définir des plans d'action en matière de sécurité. Il est versé aux débats le rapport d'audit de M.

et de la Guyane françaises, l'intéressé se trouvait dans l'impossibilité d'exercer une activité conforme à ses connaissances et à son expérience professionnelle ; qu'en premier lieu, M.

(épouse Y...), titulaire de la carte professionnelle, fournisse le registre répertoire de la loi du 2 janvier 1970 pour s'assurer de la « représentation des « fonds mandants » en ce qui concernait les

R... et S... ont exercé une activité de prestation de service d'investissement, voire une activité intermédiaire en opérations de banques, qu'ils sont garantis au titre de leur responsabilité professionnelle

et Fixaris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Coréal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

l'action en revendication contre le sous-acquéreur que si au jour de cette action le prix n'a pas été payé par le sous-acquéreur ; la Scea La Pommeraie ayant intégralement réglé le prix à son vendeur,

X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en responsabilité contre la société Plattard, sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1, du code civil, au titre de l'accident dont il

Ces démarches ne sauraient non plus constituer un cas de force majeure, puisqu'également liées à la défaillance initiale du prestataire fournisseur d'eau pour la commune.

en responsabilité contre la société ZV afin d'être indemnisée du préjudice constitué par la perte des commissions auxquelles elle aurait pu prétendre en conséquence de la cessation brutale des relations

C'est probablement parce que la vision des actions et responsabilités n'était pas clarifiée et partagée » (production) ; qu'en retenant que ce mail démontrait que Mme Y... avait été relancée à de nombreuses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [C] [Y], contre

en responsabilité pour insuffisance d'actif ; que selon l'article R. 651-5, dans le cadre d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif, le greffier doit communiquer ce rapport aux dirigeants

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme [U] [H], épouse [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-11.764 contre

en responsabilité formée par M.

l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cometik, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],

limitée, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ Mme [N] [A] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée Surdiscount, contre l