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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c7cd5801467740158d
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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6137223bcd580146773fb4b7
9 juin 1994
9 juin 1994
Alain Z..., demeurant Cons Sainte-Colombe (Haute-Savoie), Faverges, 2 / M. Jean-Jacques X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3 / M.
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6137229ecd580146773ff33e
8 février 1996
8 février 1996
Alain X..., demeurant ..., 2 / l'Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF), agissant en sa qualité de curateur de M.
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613722a1cd580146773ff63f
17 avril 1996
17 avril 1996
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du
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61372272cd580146773fd174
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Degremont, société anonyme, dont le siège est ...,
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613722d6cd58014677402201
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Alain X..., demeurant ..., 2°/ de la M.A.C.I.H.M., dont le siège est BP. 531, 52011 Chaumont Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
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6137224ccd580146773fbcf2
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Alain Y..., secrétaire général de l'Union locale CGT, demeurant ...
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61372190cd580146773f4d1d
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Jean-Marc J..., demeurant 4, place Jean-Baptiste G... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 13°) de M.
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61372657cd58014677424cba
3 mars 1999
3 mars 1999
Jean-Marie ZK..., demeurant ..., 15 / de Mlle Martine ZJ..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Claude AD..., demeurant ..., 17 / de M.
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61372422cd58014677412b60
9 mars 2004
9 mars 2004
Jean-Pierre Martin, demeurant 12, chemin Saint-Bruno, 38700 Corenc, 16 / de M.
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6137239dcd5801467740c0f3
7 mars 2001
7 mars 2001
Alain X..., demeurant 3, place Fresnay, 77380 Combs-la-Ville, 5 / de Mlle Chantal X..., sans domicile connu, 6 / de Mlle Martine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50182
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Turcey, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artprice.com, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. S...
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éesc/Alain Y
61372566cd5801467741d677
29 février 1996
29 février 1996
formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Alain
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6137256dcd5801467741d9e3
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Alain, contre l'arrêt n 94-03664 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs
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61372572cd5801467741dce0
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 4 avril 1995 qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis ;
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613720f7cd580146773efdca
5 octobre 1989
5 octobre 1989
sanitaires et sociales de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988, par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Monsieur Alain
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613720e9cd580146773ef69b
16 mars 1989
16 mars 1989
Martin, demeurant à Pruno (Haute-Corse), et concernant : 1°) Madame X... Marie D..., épouse A..., demeurant à Bastia (Corse), Maison Toledano Annonciade, 2°) Madame G...
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613721b3cd580146773f6413
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Alain X..., demeurant Les Grands Riaux, à La Neuville aux Joutes (Ardennes) Signy le Petit, 2°) Mme Martine X..., née Abraham, demeurant Les Grands Riaux, à La Neuville aux Joutes (Ardennes) Signy le
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61372678cd58014677425d00
28 novembre 1994
28 novembre 1994
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle Alain
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613722decd5801467740285d
4 juin 1997
4 juin 1997
Y..., veuve Alain X..., demeurant ..., 2°/ M. Pascal X..., demeurant ..., 3°/ M.
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