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425 résultats pour « Alexandra VITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Versailles (4echambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178

Cassation

1 juillet 2015

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1 juillet 2015

Il m'a donc demandé à plusieurs reprises de faire des courriers contre elle, ce que j'ai toujours refusé », que Monsieur B..., maître d'hôtel, avait également indiqué (pièce n° 30) qu'« Alexandre A...

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

.) ; 7°) la rafle à Montmélian, le 24 avril 1944, au cours de laquelle Alexandre R..., José S... et Michel T... ont été arrêtés puis déportés dans un camp de concentration où T... est décédé (plaintes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00058

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

contrôler le respect de leurs obligations à l'égard de leurs clients ; que l'enregistrement des conversations téléphoniques entre le prestataire et son client, protégé au titre du droit au respect de la vie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Paul A..., vice président du développement des activités de la division Marquage du commerce de détail et Solutions de l'information au sein de la société AVERY DENNISON ; qu'il ressort de cette attestation

Source officielle