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681 résultats pour « BELLEC Constance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100565

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Philippe-André et Joseph X... ne rapportaient pas la preuve de l'exécution spontanée et constante du protocole par les héritiers de Louise de Vilmorin, et qu'ils n'établissaient pas qu'André X... aurait

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02172

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[T] faisait régulièrement des réflexions sur le physique de Mme [B] : « c'est une belle fille, souriante, bien foutue, tu as vu ses seins, elle a de belles fesses» ; il lui tenait des propos à caractère

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110038

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

al. 2-4), Mme Y... faisait valoir qu'en établissant deux testaments à cinq mois d'intervalle l'instituant légataire universelle, Marcel B..., loin d'une prétendue fragilité, avait fait preuve d'une belle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01011

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

de la société PWCA » ; que la cour d'appel a ainsi constaté que les sociétés du groupe Glasspack faisaient « état des erreurs portant en particulier sur les exercices 1996, 1997, 1998 que la société PWCA

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CC

other

60793b3a9ba5988459c3c619

Cassation

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Dans ce rapport, l'expert, après avoir mentionné que " les limites de l'intervalle de confiance sont de plus ou moins 20 heures ", indiquait, dans ses conclusions, que " le décès pourrait remonter à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00217

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est constant que M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310505

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

que sur les arrêtés d'insalubrité : il est constant que plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris, constatant l'insalubrité remédiable des certaines parties de l'immeuble ; que plusieurs de ces arrêtés

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300091

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Une ordonnance de référé du 28 juin 2010 a constaté la résiliation du bail et a ordonné l'expulsion de la SCI et de la société [...] assistance dépannage (société AAD), occupante du chef de celle-ci.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X..., après avoir confirmé devant le juge d'instruction, en présence de son avocat, les déclarations de sa belle fille, s'est rétracté se disant désormais victime d'une machination orchestrée par son ex-compagne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00497

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La cour d'appel qui, après avoir constaté que la rémunération de l'intéressée était très nettement inférieure au Smic, ce qui ne lui permettait pas de prendre des congés faute de pouvoir rémunérer une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel (p. 6, al. 10-12) qu'il avait subi une pression et une violence morale de la part de son épouse et de sa belle-famille, son beau-frère, M.

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cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

. : attendu que, tant les déclarations de Chantal Y... et celles de Gérald Z..., que les constatations matérielles réalisées par les gendarmes, démontrent que le prévenu était, au moment des faits,

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CC

cr

61372602cd580146774223f0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X... que sa soeur B... ont eu une sexualité importante et riche commençant dès leur plus jeune âge ; que ces éléments peuvent donner une explication aux constatations médico-légales, autre que celle due

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Il a nié les faits, prétendant n'être jamais allé à Caen ce jour là où il se trouvait chez sa belle-famille à Audrieu.

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CC

cr

61372698cd58014677426d9a

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage en septembre 2000, a déclaré, qu'au début, le prévenu lui disait qu'elle était mignonne ; qu'au bout de quelques mois, il lui avait dit qu'elle avait de belles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

pour faute grave par le club le 30 septembre 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110155

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

pour être née le 8 avril 2005, inscrite à l'école européenne à [Localité 4] et pratiquant l'escrime en compétition ; que s'agissant des enfants [F] et [T], il est rappelé que selon une jurisprudence constante

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01328

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

.; qu'il est encore à préciser que la belle-fille de madame Y...lui a prêté main forte lors de ces opérations, étant systématiquement présente lors de ces soins ; que la lettre de licenciement précise

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CC

soc

61372310cd58014677404f4c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

les 28 juillet 1995 et 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guépard, société à responsabilité limitée dont le siège est Centre commercial régional Belle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310370

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la servitude conventionnelle de passage instituée le 18 septembre 1952 est partiellement éteinte dans sa portion grevant les fonds cadastrés

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