d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'usant de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel, après avoir relevé que les produits concurrents sont conditionnés dans de banales

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA

QUI PARTICIPAIT A L'ENGRANGEMENT APRES BATTAGE DE LA RECOLTE DE X..., A ETE BLESSE A LA MAIN DROITE PAR UN MECANISME, COMPOSE ESSENTIELLEMENT D'UN CABLE ET D'UNE POULIE, ACTIONNE PAR LE MOTEUR DU TRACTEUR

D'ALIMENTATION, AVAIT SU QUE DEPUIS DEUX MOIS DES SOUSTRACTIONS FRAUDULEUSES S'Y PERPETRAIENT, ET QUE, CONSTATANT D'IMPORTANTES ANOMALIES DANS LE MONTANT DES STOCKS, IL EN AVAIT ORDONNE LA CORRECTION COMME DE BANALES

." ; qu'une telle injonction emportait nécessairement l'interdiction d'utiliser ladite dénomination seule, mais encore associée à d'autres termes génériques et banals comme "consultant" et "associés" ;

avait, sans l'agrément des époux X..., sous-traité l'exécution des travaux et constaté que le contrat ne contenait pas de référence expresse à la norme AFNOR et que ces travaux étaient des travaux banals

, le prétendu mobile de l'acquéreur, la cour d'appel aurait violé les articles 1131, 1133 et 1589 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant nulle pour cause illicite la vente d'objets banals

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 12 novembre 1987) d'avoir déclaré recevable " l'appel formé par Henri Batailler " et de l'avoir condamné à payer aux époux Y... une somme à titre d'indemnité

AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie

Y..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., appartement 39, résidence Normandie ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de DUNKERQUE, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie

Pierre, demeurant ... de la Bataille à Rouen (Seinemaritime), 2°/ Mme Sassine A..., née Edmond, demeurant ...

qu'en affirmant, pour rejeter l'action en contrefaçon de droit d'auteur que "le fait de reproduire un modèle classique de montre en assemblant divers matériaux de même couleur est une idée parfaitement banale

Denis X..., demeurant ...Ecole, 57830 Foulcrey, en cassation de deux arrêts rendus les 23 septembre 1997 et 3 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Bata Hellocourt

les inconvénients que son amie s'éviterait tant sur le plan de sa réputation que sur le plan financier ; qu'il est impossible de considérer ces allusions comme des violences, tant revêt un caractère banal

bornes anciennes qui ont seules inspiré Michel Y...et la Communauté Urbaine de Cherbourg ; que la consultation des catalogues de toutes les entreprises de mobilier urbain met en évidence le caractère banal

000 euros à Hélène X..., 15 000 euros à Olivier Y... et 20 000 euros à André Z..., et a ordonné la publication de l'arrêt par extraits ; "aux motifs adoptés que "la société Stardust, qui avait un banal

déclarées coupables d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme et de les avoir condamnées au paiement in solidum d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la reproduction de moyens techniques banals

Ces témoignages, la description par l'expert de la parcelle 16, présentant " la forme typique (arrondie) d'une aire de battage - espace libre comme le serait une place de village, sans limite physique