juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3 , 1er juillet 1998, B. n° 153) que le 1er avril 1992 la commune de Chaux la Lotière a fait paraître une annonce proposant à la vente des terrains à bâtir

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 5 septembre 2000), que M. et Mme X... ont acquis, en août 1993, un terrain à bâtir

[W] a vendu un terrain à bâtir à M. [Z] à prélever sur une parcelle plus grande et sous la condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme. 2.

l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 septembre 2022), la commune de Saint-Paul (la commune) a consenti à la société civile immobilière Incana Cambaie (la SCI) un bail à construction portant sur un terrain à bâtir

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente responsable, par du personnel compétent et habitué à ce genre du travail, ayant à sa disposition une ceinture ou un baudrier

Bartho B... (les consorts B...) ont cédé à M.

incompatible avec la directive n° 69/335/CE du Conseil des Communautés européennes, du 17 juillet 1969, modifiée, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (arrêt société Bautiaa

(les emprunteurs), suivant offre acceptée le 18 décembre 2002, un prêt immobilier n° 91154078 destiné à financer l'acquisition d'un terrain à bâtir et la construction de leur résidence principale et, suivant

X... ayant été désigné comme liquidateur, la société Prophal a présenté une offre de reprise portant sur un terrain à bâtir ; qu'une ordonnance du juge-commissaire a autorisé M.

la société CBRE Artequation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2017), qu'acquéreur d'un immeuble que la société Cerep Imprimerie (la société Cerep) avait fait bâtir

K... une parcelle de terrain à bâtir ; que, pour financer cet achat, celui-ci a souscrit un emprunt auprès du Crédit agricole mutuel du Languedoc (le Crédit agricole) ; que, par acte du 11 juin 2010, M

Y... ayant acquis leur terrain à bâtir le 22 mai 1999, et relevé que la SCI, dont l'objet social était "l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis", n'avait

premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1990), que la société d'habitations à loyer modéré Pax et Progrès, assurée par la compagnie SIS assurances, a fait bâtir

payée, pour partie dès la régularisation de la cession d'un hanger et d'une exploitation agricole ainsi ordonnée, et pour le solde dans les trois ans "par le prix à venir de la vente d'un terrain à bâtir

Bâtir et Loger et de la commune de Saint-Etienne, les conclusions de M.

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que la société civile immobilière Vasco de Gama-Félix Faure a fait bâtir

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 28 janvier 2002), que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Euro Bati