X..., initialement propriétaire de 48,8 % desdites actions et au 7 janvier 1980 de seulement 2 %, et les rachats effectués ultérieurement par lui, aujourd'hui propriétaire de 99 % des mêmes actions, ne

résultait des pertes alléguées par l'investisseur, et le caractère favorable de l'éventualité consistant en la conclusion d'un autre contrat qui aurait disparu, ne pouvaient être établis qu'au jour du rachat

Le 22 octobre 2018, M. et Mme [R] (les acquéreurs) ont conclu avec la société EDF un contrat de rachat de leur production d'électricité prenant effet le 27 octobre 2014, date de la mise en service de l'installation

celle-ci ; que par délibération du 20 août 1997, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, convoquée à cette fin par le conseil d'administration, a décidé de procéder par voie de rachat

son insolvabilité ; que celle-ci n'est nullement avérée dans la mesure où les deux magasins qui étaient exploités par les époux X... ont été, selon les propres explications du prévenu à l'audience, rachetés

de TVA ; qu'elle était gérante statutaire et fondatrice de trois sociétés taxi (UBO, A..., GTE) ; qu'elle a participé à la réunion entre Frédéric B... et Raymond E... au cours de laquelle a été rachetée

[O] son exclusion de sa qualité d'associé de cette société et lui a proposé le rachat de ses 10 000 actions au prix global de 62 900 euros. 4.

l'entreprise n'a pas cotisé pour le salarié de 1983 à 2001 au titre du régime d'assurance volontaire vieillesse, il n'en demeure pas moins que la loi autorisait le salarié, en sa qualité d'expatrié, à racheter

Emile X..., qui a effectué, sur le fondement de la loi n° 62-789 du 13 juillet 1962 des versements de rachat pour l'assurance vieillesse afférents à des périodes antérieures à 1948, fait grief à l'arrêt

X..., engagé verbalement comme VRP par la société Lavabre-Cadet en 1985, a décidé en 1990 de changer d'activité pour racheter le portefeuille d'un cabinet d'assurances et il a cessé son activité le 31

X... produisait notamment des courriers de la banque du 14 février 2007 et du 5 juin 2007 indiquant qu'aucun ordre de rachat n'avait été donné ; que la décision attaquée, qui se fonde sur un ordre de rachat

K... lors du partage auraient été dénuées de valeur et que ledit partage aurait donc été fictif, que la société Lactalis, qui avait fait une offre de rachat de l'ensemble des sociétés du groupe [...] à

Y... disposait d'un délai d'un an, à compter du 19 avril 1984, pour racheter les parts de M.

l'article ; qu'en fait X... décrit des éléments qui ont eu un retentissement local, relatif à la défaillance d'une entreprise importante dans le secteur du commerce de la viande et de l'abattage et à son rachat

..., trésorière de l'Office national des forêts et Alexandre Z..., conseiller financier de Laffitte Investissements, des poursuites pour abus de confiance et recel d'abus de confiance à la suite du rachat

"que, dès lors, si cette dernière avait acquis les parts de Chevrier, elle serait devenue l'associée unique des deux sociétés en cause ; "que si la SODICE ne proposait qu'une somme minorée par le rachat

la séquence", qu' "on ne saurait inférer des propos de Claude X... ni du reportage que le Front National a délibérément intégré dans son cortège des éléments ultranationalites professant des thèses racistes

alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles reprenaient ce chef d'inculpation, faisant valoir " que les modalités du rachat