X... ait agi à la demande de la DDAF en coupant les peupliers implantés sur la berge et en plantant des arbres des espèces préconisées n'ôtait pas à la fragilisation de la berge qu'elle lui a imputée tout

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Bergerie à payer la somme de 2 500 euros à la société Lyonnaise de Banque ; rejette la demande de la SCI la Bergerie ;

, et comme acquéreur du fonds de commerce ayant appartenu à la société Papeterie Philippe Bergès, la Compagnie papetière Bergès ; que, n'obtenant plus le paiement de l'électricité fournie par la centrale

; Sur les moyens uniques similaires : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 octobre 2013) qu'à la suite de deux jugements ayant assorti d'une astreinte l'obligation faite à la société Berar

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 AVRIL 1969) QUE, PAR CONTRAT DU 24 MAI 1962, LA SOCIETE SHELL-BERRE A CONSENTI A LA SOCIETE GRAND GARAGE

VAN DEN BERG NE POUVAIT SE DEDUIRE DU FAIT QUE M. Y...

), au profit : 1 / de Mme Jeannine Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / de la société Rouvière méridionale, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Domaine de la bergerie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société immobilière Berri

X..., architecte, un complexe nautique ; que la société Floor Gres SPA a livré à la société Berry chargée du lot carrelage, les carreaux choisis par M.

l'égard des trois personnes par son ordonnance du 25 juin 2013, déclarant irrecevables ces trois constitutions de parties civiles, que seules deux d'entre elles, la coopérative Lur Berri et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "X... design Bern", dont le siège est

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2010), que la société Rapée Bercy

n'ont produit à l'administration des impôts que des factures de vente et d'achat faisant apparaître la TVA ; que le nombre de mouvements sur les seuls comptes communiqués " M. et Mme Jacques X..." et " Berry

et Z..., qu'à ce jour, ni l'expert ni les spécialistes n'avaient pu situer l'entrée exacte qui en permettait l'accès il y a environ trente mille ans, que l'assimilation entre la grotte dénommée " Bergerie

15 décembre 1992 et le 15 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Châteauroux, au profit : 1°/ de la société Sofral Sombac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Berry

Lur Berri et la condamne à payer à la société [D] [X], en la personne de M.

X..., de la société Château de Berne et, de la société Lorazur Holding Château de Berne et X..., les conclusions de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Bergerie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Bergerie