Girardet, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Valeria, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, et l'avis de M.

Bertrand X..., demeurant ...

Bertrand X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M.

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2008, Me Bertrand

Y..., d'avoir condamné le liquidateur, ès qualités, à payer à ce dernier la somme principale de 325 779, 40 euros et d'avoir condamné M.

l'établissement Pôle emploi Bretagne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'établissement Pôle emploi Bretagne à payer à Me Bertrand la somme de 3 000 euros ; Dit que

trouve la société Valinter 11, affectation confirmée par lettre de la société Sogequip du 10 janvier 1989 lui notifiant son détachement pour trois ans ; qu'il a signé un contrat avec la société Bertrand

Bertrand X..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Assous Broquet, ne démontre pas que la banque savait, quand elle a souscrit le prêt du 13 août 1991, que la société Assous Broquet se trouvait

Anne Marie B... épouse X..., demeurant ensemble ..., seuls associés de la société fait Pharmacie Bertrand B..., dont le siège est ..., 3 / Mme Monique Z... épouse A..., demeurant ..., 4 / M

Bertrand X..., demeurant .... 1115, 35014 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Leperdit, entreprise unipersonnelle

X... a fait opposition ; Attendu que, pour condamner M.

Bertrand X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

La demanderesse au pourvoi invoque, devant la chambre mixte, les moyens de cassation formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Bertrand, avocat de la société Intersod.

a souverainement retenu que l'activité de piano-bar était interdite dans les lieux loués après 22 heures ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Condamne M. X... à payer à A...

la société Financière Bach aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Dynassurances la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par

l'arrêt n° 2008 / 18 du 18 janvier 2008 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Bertrand, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.