[C] [X], le 19 mars 2021 sur l'autoroute A20, les agents des douanes ont découvert des cartons renfermant 33,84 kg d'herbe de cannabis. 3.

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

Celui-ci a saisi le juge de l'exécution d'une demande de constatation de l'extinction par paiement et par prescription de la pension alimentaire, de cantonnement subséquent des saisies, ainsi que d'exonération

V... dispose d'une créance de 7500 euros, laquelle eu égard au montant de sa dette ne peut prétendre à restitution et le cantonnement de la créance de M O... et les sociétés F...

1988, soulignant qu'il n'avait reçu aucun ordre ni aucune invitation à se joindre aux réunions des directeurs, dans l'exercice de ses fonctions de directeur technique anxquelles il était désormais cantonné

utilisées pour les élections professionnelles doivent en principe être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi d'urnes d'un modèle différent, telles que des urnes en carton

Suisse fait grief à l'arrêt de dire que cinq véhicules étaient impliqués dans l'accident du 14 septembre 2011, de rejeter sa demande en remboursement des indemnités dirigée contre la société Milano, de cantonner

Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston

Boitard, un petit revolver sans marque, un fusil de chasse à crosse et canon scié de calibre 12, n° MP 222 de marque Recula, dix cartouches de calibre 12 de marque Veri, trente-trois cartouches de 7,65

n'a pas été l'objet d'appel de la part de l'administration des douanes ; que, cependant le prévenu puis le ministère public, ont usé de cette voie de recours, le ministère public ayant expressément cantonné

France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

les contrats de fourniture dont ils bénéficiaient et à ne pas créer, exploiter ou faire valoir un fonds de commerce "de la nature de celui présentement cédé" pendant une durée de cinq années, dans le canton

qu'en raison de la défaillance de l'emprunteur, la CCM a fait procéder à une saisie-attribution des loyers à l'encontre des époux Z... à qui la saisie a été dénoncée ; que le juge de l'exécution a cantonné

Leur contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2016 à la société ITM formation, la société Fordis étant cantonnée à la seule activité de recrutement. 4.

. ; qu'il s'agit de lots d'objets tels que un publiphone électronique, 157 ampoules électriques, des bijoux encore sur leur carton présentoir "plaqué or garantie..... ", 16 briquets en métal argenté ou

; qu'à un moment, Jean-François B... a pris sous le comptoir une boîte en carton qu'il a remplie de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que

code de la sécurité sociale l'arrêt qui se borne à ordonner le remboursement de la totalité des débours de la caisse et qui s'abstient d'évaluer préalablement le préjudice global de la victime et de cantonner

résultait du contrat de travail du représentant VRP que ses fonctions étaient principalement commerciales d'une part (commandes pour la fourniture et la pose de moquettes et revêtements de sol), cantonnées