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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X
6137258dcd5801467741eb86
30 septembre 2003
énoncés dans la citation qui le saisit ; qu'en l'espèce, il résulte de la citation présentée par les sociétés France manche et The Channel Tunnel Group Limited, que les faits allégués par l'article incriminé
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10208
2 mars 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR condamné la société Chevotel à verser à M.
comm
6079d3639ba5988459c58bc2
25 octobre 1983
DU POURVOI N° 82 13 595 ET SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT, QUI SONT IDENTIQUES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 25 FEVRIER 1982) QUE LA SOCIETE ANONYME "CHAPELLE
civ3
60794ce59ba5988459c4770a
2 février 2000
Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le Groupement forestier de Chapel, qui avait consenti pendant plusieurs années, sur des parcelles lui appartenant, une convention de vente d'herbe
6079d3329ba5988459c57e12
4 décembre 1990
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Chanel
61372450cd58014677414755
14 décembre 2004
se pourvoir, le 25 septembre 2003, contre une ordonnance rendue le 11 juin 2003 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, ait notifié dans la huitaine ce pourvoi à la commune de Le Châtel
613726a7cd580146774276ea
26 septembre 2007
d'emprisonnement pour le délit et à 200 euros d'amende pour la contravention, a délivré un mandat d'arrêt, lui a infligé une interdiction définitive d'exercer l'activité professionnelle d'éleveur en fait
6079411b9ba5988459c4057a
30 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS S'EST RENDUE ACQUEREUR, LE 30 JANVIER 1972, D'UNE CHAPELLE
6079b0df9ba5988459c50a3b
16 octobre 1984
L'ELECTION, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ELECTION DOIT ETRE ANNULEE SI LES PROCES-VERBAUX ET LES PIECES DU DOSSIER NE PERMETTENT PAS DE CONNAITRE AVEC EXACTITUDE LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE LE FAIT
6079a8469ba5988459c4c589
4 janvier 1985
SERVICES VETERINAIRES POUR DES ANIMAUX EN VENTE SUR UN CHAMP DE FOIRE ; " AU MOTIF QUE L'ATTESTATION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES CERTIFIANT QU'UN ANIMAL DE L'ESPECE BOVINE PROVIENT D'UN CHEPTEL
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01094
26 mai 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Clear Channel France PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101589
19 décembre 2012
Il faut considérer que cette évaluation était faite en anciens francs de sorte qu'il s'agit en réalité de 280. 015 francs.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00549
11 mai 2022
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01306
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SAS Clear Channel France que sur le pourvoi incident relevé par la ville de
61372430cd58014677413585
30 mars 2004
l'expropriation du département de la Dordogne a, par l'ordonnance attaquée du 9 janvier 2001 prononcé l'expropriation de parcelles appartenant aux consorts X... au profit de la commune de Castelnaud la Chapelle
6137227bcd580146773fd891
14 juin 1995
Pascal X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Pépinières Saint-Antoine, Ervy-Le-Chatel (Aube), 2 / du Groupement foncier agricole de la Motte, Ervy-Le-Chatel (
6137227ccd580146773fd94d
10 octobre 1995
rendue le 30 août 1993 par le juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire, siégeant au tribunal de grande instance d'Angers (Chambre des expropriations), au profit de la commune de La Chapelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C300013
18 janvier 2018
S'agissant de la chapelle. La chapelle a été à plusieurs reprises, l'objet de dégradations.
607940ba9ba5988459c3d75f
25 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X...
ECLI:FR:CCASS:2014:C300152
4 février 2014
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société CHASSEL de ses demandes tendant à voir annuler le contrat signé en février 1998 et prononcer les
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