du Val de Loire un prêt de 800 000 francs devant lui permettre, selon les stipulations contractuelles, de rembourser par anticipation un précédent concours obtenu en 1991 de la Caisse régionale de Crédit

Suisse le 13 mai 1991 ; que le Crédit Suisse avait lui-même présenté le chèque au paiement auprès de l'UBS le 6 juin 1991 ; que ce n'est qu'après le dépôt des conclusions du concluant en première instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

Alian Z..., responsable de l'agence du crédit agricole de la Drôme, agence de Cléon d'X..., déclarait "qu'il n'a jamais été déposé auprès de ses services, par M. A...

lyonnais pour non respect du plan social ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1999) de l'avoir condamné à payer à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2003), que les 30 ou 31 août et 8 octobre 1993, Mme X... a remis, pour encaissement, à une agence portugaise du Crédit

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 avril 2021), suivant offre émise le 12 mars 2014, Mme [N] (l'emprunteur) a souscrit un contrat de regroupement de crédits à la consommation auprès de la société Crédit

: La société anonyme Crédit industriel de l'Ouest a ouvert à l'emprunteur un crédit jusqu'à concurrence de la somme de un million de francs (1 000 000 francs).

sous forme de retraits d'espèces, de virements ou de chèques ayant bénéficié, notamment, à des sénateurs ainsi qu'à l'association "Cercle de réflexion et d'Etudes sur les Problèmes internationaux" (CRESPI

Finance, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les stipulations des conditions spéciales du contrat de crédit-bail et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, dès lors qu'il n'est ni établi ni

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Chambéry, 31 mars 2003), qu'aux termes de cinq contrats de crédit-bail

Les emprunteurs ont invoqué l'application des dispositions régissant les crédits à la consommation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

du solde créditeur du compte bancaire, à la date du [Date décès 1] 2007, augmenté des fruits et revenus produits par ce compte depuis cette date ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

[K] par un engagement du même jour, est daté du 24 septembre 2010 ; qu'en datant ce troisième acte de crédit et l'engagement de caution afférent de M.

(Paris, 11 janvier 2001), que les sociétés Bail Saint-Honoré ( BSH) et Cofitem Cofimur ont consenti, en mars et août 1990, aux sociétés Bonsaï Hôtel Caen Est et Bonsaï Hôtel Sud-Est des contrats de crédit-bail

Y..., concessionnaire ; que, par suite de la défaillance de celui-ci, la vente a été annulée le 30 mars ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire (le Crédit agricole), qui avait

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 3 février 2000), que par contrat de crédit-bail, la société