X. ne pouvait, en raison de ses activités professionnelles, pallier la carence de son épouse ; d'où il suit que la sécurité de l'enfant était en danger ; qu'ainsi l'arrêt se trouve légalement justifié

après le démarrage de ces derniers, la cour d'appel, qui a constaté que ce document ne prévoyait aucune rémunération de l'architecte en cas de non-réalisation des travaux et que ce dernier ne pouvait pallier

vendeur, son refus ou son acceptation de l'offre aux prix ; qu'ainsi, la notification adressée au notaire, par la SAFER, concernant le souhait de celle-ci d'exercer son droit de préemption, ne peut pallier

conclure à l'existence d'un « risque imminent de dépérissement des preuves justifiant le recours à cette géolocalisation en urgence » (arrêt, p. 14), lorsqu'elle n'avait pourtant pas le pouvoir de pallier

A... revendiquent à titre principal une superficie totale de 35,6 m² se décomposant comme suit : - 22,6 m² au titre du lot [...], - 2 m² correspondant à la moitié des superficies du palier du 3e étage

X..., les paliers étant parfois encombrés, comme au 10 étage, et les marches de l'escalier non nettoyés (dito pour le 10éme étage et le 2ème étage » ; que les photographies annexées par le constatant à

QUE, sur la recevabilité contestée des demandes relatives à la pose d'une paumelle manquante sur la porte-fenêtre et de la mise en place d'une troisième caméra de vidéo-surveillance sur le palier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2017), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Mais attendu qu'ayant retenu que l'expert n'avait relevé aucun désordre autre que ceux affectant l'enduit, ni aucune fissuration du mur et qu'il ne préconisait la mise en place de barbacanes que pour pallier

sur la porte de la chambre 2 et une mention également illisible concernant la cage d'escalier du palier ; qu'il s'en déduit que l'appartement se trouvait dans un état quasi neuf lors de l'installation

l'acquéreur, le bien objet de la vente étant désigné, conformément au titre de propriété de Mme X..., comme composé des lots de copropriété n° 49, 50 et 51 ; qu'une difficulté étant née du fait qu'un palier

d'entreprise, qui se sont déroulées les 13 et 27 avril 1999, au sein de la société Sema Group Capital Markets, alors, selon le moyen, que le bureau de vote étant dépourvu d'isoloirs, que la procédure devant pallier

qu'après avoir rappelé que la société Caps avait « posé de la simple peau » les comptes rendus de chantier des 19 août et 2 septembre 2003 précisaient que « l'entreprise devra proposer une solution pour pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'entreprise, qui connaissait ses obligations découlant de la reprise ; qu'il était constant, comme l'avaient relevé les premiers juges, qu'un salarié pourvu du diplôme d'opticien devait être embauché pour pallier

, bien au contraire, il s'est trouvé augmenté des parts qui lui furent attribuées tant au titre des participations au bénéfice, qu'au titre de la prime exceptionnelle de fidélité créée en 1995 pour pallier

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mai 1987), que Mme X... a été embauchée par l'URSSAF du Puy-de-Dôme comme agent vacataire payé à l'heure à compter du 30 mars 1983 pour pallier

régimes existants ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes qui relève que la société Paralu Industrie n'avait pas obtenu le régime de la mise à pied pour raison économique, et qui condamne l'ASSEDIC à pallier

régulière de l'intéressé ; qu'eu égard à l'effectif de sept personnes employées dans l'entreprise, des absences fréquentes et subites de l'une d'elles causaient une perturbation certaine que seul pouvait pallier