Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société Cobremaco et la dame X... ont été condamnées à réparer le dommage causé à Geoffroy, par un débordement de mazout, au cours

été ni bougé, ni recouvert et qu'il a toujours fait corps avec l'effet dès avant la signature par le tireur, ce qui démontre que la lettre de change a été signée par le tireur même si sa signature déborde

X... la société avait fait murer la partie en débord sur le couloir commun, en réduisant la surface convenue de la mezzanine, la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite d'un motif surabondant

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ce qu'il concerne les désordres d'assainissement et les pertes d'exploitation, ci-après annexé

Sipec, dont le siège est ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Débora

maîtres d'ouvrage ont assigné la société EGB et son assureur, la société GAN, en réparation de leur préjudice ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter

la société SECMA qui faisait valoir que l'article 8 assimilait à un cas de force majeure tout événement non imputable à l'exploitant et n'ayant pu être prévu par celui-ci, ce qui était le cas des désordres

impropre à sa destination ; qu'en retenant le caractère décennal d'un désordre atteignant seulement certains appartements de l'immeuble, cependant qu'il était constaté que l'ouvrage était constitué de

décisions de justice ont pourtant été rendues ; qu'en outre, les termes de la condamnation prononcée sont précis puisqu'il s'agit de réaliser les travaux de nature à faire cesser le débord

réel, et, d'autre part, que les non-conformités aux règles de l'art affectant la toiture provoquent de légers désordres et accélèrent le vieillissement des tasseaux-bois supportant les tuiles et des tuiles

affectant les pierres de façade et les balcons étant apparus, le syndicat des copropriétaires (le syndicat) a assigné la SCI et la société Prometude en réparation de ces désordres ainsi qu'en paiement

avait effectué des modifications et, sans autre précision, qu'une servitude ne peut être admise lorsqu'elle n'a été constituée qu'après la division du fonds, la cour d'appel, qui a constaté que le débord

QUE DES DOMMAGES-INTERETS, LES JUGES DU SECOND [Localité 1] RELEVENT QUE LE PREJUDICE CAUSE A SON VOISIN LE RAY PAR L'IMPLANTATION IRREGULIERE DE LA CONSTRUCTION DE [M] "EST AUSSI MINIME QU'EST LE DEBORDEMENT

X... se livrait à des débordements après des soirées "très arrosées" ; qu'en prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE INONDATION DUE A UN DEBORDEMENT D'EAU SURVENU DANS DES LOCAUX OCCUPES PAR LA SOCIETE DAFSA A ENDOMMAGE DES MARCHANDISES

. ; AU MOTIF QU'AYANT LAISSE DEBORDER UNE CUVE DE MAZOUT QUI A POLLUE L'ORGE ET UN ETANG, Y...

Cour d'appel de Lyon du 29 janvier 2013, confirmée par l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 23 juin 2016, pour la seule période du 1er mars 2017 au 1er février 2018 à la somme de 3.370 € et d'avoir débouté

coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, quelle que soit l'origine exacte de la remontée de la bulle d'air, il est patent que la non-fermeture du couvercle du trou d'homme a permis le débordement