dernier en date du 10 août 2001, de plus j'ai été cambriolée et, pour ne pas être embêtée, j'ai donné un nom dont je ne me souviens plus ainsi qu'un prénom, Marie, et j'ai dit que je demeurais à Clermont-Ferrand

compétence dont il apparaît cependant, pour certains plaignants, qu'elle soit douteuse puisque le lieu de l'infraction est manifestement situé en dehors du ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus

d'Assurances Formation National Interprofessionnel des Petites et Moyennes Industries (FAF-PMI) ; "aux motifs que l'acte d'appel établi le 7 juin 1996 par le greffier du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

dans des concours publics commises par son ami Serge Y... qui avait communiqué en 1987 et 1988 aux beaux-fils du premier les sujets de concours des gardiens de la paix du centre d'examen de Clermont-Ferrand

indemnitaires ; "aux motifs que le directeur du Grand Hôtel a déclaré qu'il était prévu un déjeuner de presse organisé par le maire et avant le déjeuner une rencontre organisée entre les journalistes et Fernando

; qu'il devait passer son BEP en juin 2007 et ne l'a présenté et obtenu qu'en juin 2010 ; que c'est en juin 2011 qu'il a débuté son activité de maréchal-ferrant en tant qu'auto entrepreneur, après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les fils de Ferdinand X..., dont le

billets, des vérifications et études avaient été effectuées n'ayant révélé aucune anomalie ; que le professeur Z..., titulaire de la chaire de médecine du travail à la faculté de médecine de Clermont-Ferrand

francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que, postérieurement à l'accident, il a été constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando

(Puy-de-Dôme) Clermont-Ferrand, 19°) de M. Christian S..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 20°) de M. Didier T..., demeurant ... (Allier), 21°) de M.

X..., employé comme agent de sécurité par la société Auchan France dans l'établissement de Clermont-Ferrand Nord, délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au CHSCT, a été convoqué

X..., salarié de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, a souscrit, le 12 février 2008, une déclaration de maladie professionnelle qui a été réceptionnée, le 25 février 2008, par le

X..., responsable de l'antenne de gestion locative de Clermont-Ferrand, dont le siège est ...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif des chefs attaqués (Riom, 10 juin 1992), que la société Estager, concessionnaire à Clermont-Ferrand

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la société Férard

Fernande de Barros était estimée à près de 100 km/h » (p. 3-4), et que « si cet expert note, au titre des causes de l'accident, que M.