violemment avec son véhicule, et que la victime, même en possession d'un couteau, ne pouvait représenter un danger pour l'auteur des faits qui au volant de son véhicule aurait pu s'enfuir s'il s'était senti

Sur le moyen unique : Vu les articles 92 et 94 du Code rural, devenus les articles L. 162-1 et L. 162-3 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation sont, en l'absence

Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SEBLI

peut s'analyser que comme une simple tolérance non créatrice de droits et les demandes de la société hôtelière de Pinarello ne peuvent en conséquence qu'être rejetées. 1° - ALORS QUE les chemins et sentiers

mars 2017 et les frais d'expertise judiciaire ; AUX MOTIFS QUE « Sur la qualification de chemin d'exploitation En vertu de l'article L 162-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers

les neuf reçus versés aux débats en originaux ne comportaient pas d'indication autre que les sommes versées, le destinataire des reçus, soit Mme X..., la date du versement et le cachet de la société SEGTI

par un responsable de la société appelante à Monsieur X... , le 3 octobre 2007, - le certificat médical du Docteur Y... en date du 17 juin 2008 faisant état des éléments suivants : (Monsieur X...) a senti

Y... qui a affirmé avoir "senti une substance visqueuses dans le vagin de sa femme" alors qu'il avait une relation sexuelle avec celle-ci au petit matin du 1er janvier 2007 et relevé l'absence inhabituelle

permettait d'y remédier ; qu'il retient encore que la prévenue, confrontée à un sentiment d'impuissance et de disqualification narcissique relatif à une position professionnelle sur investie, a pu se sentir

X..., tous trois résidant en France ; que ces personnes sont dirigeants et / ou administrateurs de la société Montorgueil, dont le siège est 6 rue du Sentier à Paris ; qu'à compter du 21 décembre 2000,

.., EPOUSE X..., QUI SEJOURNAIT DANS UN TERRAIN DE CAMPING EXPLOITE PAR Z..., S'EST GRIEVEMENT BLESSEE EN TOMBANT DANS LE LIT D'UN RUISSEAU ALORS A SEC, TANDIS QU'ELLE SUIVAIT, DANS L'OBSCURITE, UN SENTIER

articles L. 162-1 et L. 162-4 du Code rural ; Mais attendu que la faculté accordée par l'article L. 162-4 du Code rural aux propriétaires riverains dont les fonds sont desservis par les chemins et sentiers

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 162-1 du code rural ; Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Sebli

l'accident n'a pas eu de témoins, l'autre ouvrier de l'entreprise, qui se trouvait à proximité effectuant le même travail à l'intérieur d'un autre silo ; que Jacques X... a déclaré aux enquêteurs avoir senti

apparents l'ont révélée à l'acquéreur ; qu'en l'espèce, en accueillant l'action en garantie formée par l'acquéreur à raison des servitudes de passage dont le fonds était grevé, sans rechercher si le sentier

tendant à ce qu'il soit reconnu propriétaire du chemin bordant ses parcelles, cadastrées section E nos [Cadastre 3] et [Cadastre 4] sur la commune d'[Localité 6] ; 1°) ALORS QUE les chemins et sentiers

en toute hypothèse, qu' en énonçant, pour juger que les vendeurs avaient eu connaissance des odeurs affectant l'appartement avant la vente du 25 juin 2015, que les témoins affirmant ne jamais avoir senti

pour soutenir qu'il avait été lui-même victime d'un dol lorsqu'il s'est porté caution, a prétendu qu'il n'avait donné son consentement qu'à la suite de démarches émanant d'un représentant de la société Seti

Il en est de même de sa demande tendant à l'interdiction de passer sur la parcelle cadastrée section [...] ; 1°- Alors que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à