textes ne sauraient donc trouver application en l'espèce ; "aux motifs, d'autre part, qu'on ne saurait, à l'appui de poursuites, invoquer une coutume internationale qui, si elle peut, le cas échéant, guider

X... et Y... figure sur la liste des " suspects ", fournie par les sociétés du groupe Aegis pour guider l'huissier de justice dans ses recherches, n'était pas de nature à porter atteinte au secret professionnel

au minimum au quart et au maximum au montant de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction ; " la Cour, eu égard au fait que Mohamed X...a agi manifestement en étant guidé

; il a sans aucun doute essayé de remettre son véhicule sur la chaussée jusqu'à la fin du muret, mais à ce niveau, la bordure est constituée par un petit talus en terre qui n'a fait que continuer à guider

quiconque du chef de violences volontaires, alors : « 1°/ que toute atteinte physique volontaire constitue une violence, quelle qu'en soit l'intensité et quels que soient les mobiles qui ont pu guider

pas habilitée à valider les "virements domestiques/Sepa" et "virements internationau " (" Choix des services et habilitation des mandataires") ; qu'en affirmant que "les documents contractuels et les guides

MICHELIN, ACCREDITEE PAR LA PRODUCTION DE CARNETS DE FACTURES AYANT POUR EN-TETE " GUIDE REGIONAL TOURISTIQUE MICHELIN " AVAIT ETE DETERMINANTE DE LA REMISE DES FONDS ; " ALORS QUE, D'UNE PART, IL

Attendu que M. et Mme Y... ont créé et fait publier en 1974 un guide intitulé " Paris pas cher ", avec la collaboration de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: G 21-19.664 Demandeur: l'association pour la promotion du guidisme en Martinique Défendeur: l'association Scouts et guides

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Scouts et guides de France (l'association) et à la mutuelle Saint-Christophe assurances (la mutuelle

. ; que, dans un premier temps, j'étais salarié de la SA Blanchisserie du Buis à Guilers qui refacturait les prestations de ses cadres auprès des autres sociétés du groupe... ; que le siège était situé

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 DECEMBRE 1980) L'ASSOCIATION RELAIS DE CAMPAGNE, CHATEAUX ET HOTELS RELAIS GOURMAND (L'ASSOCIATION), DIFFUSE CHAQUE ANNEE UN GUIDE

branches et sur le troisième moyen réunis : Vu l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu qu'à la suite de la création en 1980 de l'association dénommée " Association des scouts et des guides

Z..., guide du musée et M.

Z..., guide du musée et M.

l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides

Attendu qu'en 1974 les époux Y... ont publié, sous le titre " Paris pas cher ", un guide de la capitale, dont la page de garde portait la mention " avec la collaboration de Bernard X... ", qui en avait

chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos suivants publiés le 25 décembre 2019, sur le site 2U-trail.com, dont Mme [Z] [B] est directrice de publication, sous le titre « Guide