Jean D..., demeurant..., 4/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant..., 5/ de M. Yvan I..., demeurant..., 6/ de M. Guy M..., demeurant..., 7/ de M. Jean-Bernard Z..., demeurant ... 8/ de M.

Philippe H..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8 / M. Joseph C..., demeurant ... Nuds (Ille-et-Vilaine), 9 / M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 10 / M.

le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... à 75006 Paris, pris en la personne de son syndic, la société Jean

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Vu les pièces du pourvoi formé par X... Bertrand, X... Fabienne épouse Burgeat, Y...

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, au profit de M. Y...

Philippe YY..., demeurant ..., 142 / de M. Bruno XU..., demeurant 21, Alfred YF..., 69100 Villeurbanne, 143 / de M. Jean-Richard FA..., demeurant ..., 144 / de M.

section 1), dans une instance l'opposant : 1°/ à la société La Kalypso, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la socété A... et Jean-Philippe

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 3 / de M. Yvan X..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Ange Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Philippe, Nicolas B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 3 février

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Trekking, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

Jean-Pierre, - Z... Abdelkader, - Y...

Jeanne, - C...

Jean-François U..., demeurant ..., 30 / M. Yves V..., demeurant ..., 31 / M. Etienne XW..., demeurant ..., 32 / M. Philippe XW..., demeurant ..., 33 / M.

Rochefort Finances, du détournement à son profit sur un compte à la société Via Bourse du bénéfice d'opérations faites pour le compte du fonds commun de placement Benchmark 2 par le gérant dudit fonds Philippe

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

Jean-Louis X..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 5 / de M. André X..., demeurant 16, rue d'En bas, Englebelmer, 80300 Albert, 6 / de M.

le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société JASSP, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance, de la SARL Le Prado-Gilbert

Jean-Luc L..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, 17 / de M. Luc Z..., demeurant ..., 18 / de M. Gérard G..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, 19 / de M.

Z..., Jean-Paul, Philippe, Arnaud X...