Jean-SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

XU..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 25°) Monsieur Emmanuel XB..., demeurant ... Le Haut (Rhône), 26°) Madame Suzelle XB..., épouse YH...

C, rue Jean de Mail des Abbés, venant aux droits de M. Jean O..., décédé, 30°/ de M. XG... Cabane, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., Les Aubes, 31°/ de M. X...

Compagnie HELVETIA SAINT-GALL, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un même arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean

(Hauts-de-Seine), 4°) Mme Emmanuelle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) M. C... Alassane, demeurant ... (11ème), 6°) M. AX... Bakary, demeurant ... (11ème), 7°) M.

(numéro d'identification non renseigné), ayant son siège à [...] , Vice-rectorat- [...] , représentée par Jean B... agissant en qualité de Directeur du service régional Z... et d'autre part M.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q..., Stéphane G..., Alain de B..., Jean

Eude XV..., demeurant tous deux Rivière Lézarde, 97213 Gros Morne, 50°/ Mme Emmanuelle XH... épouse Taupin, demeurant Morne Courbaril, 97240 Le François, 51°/ Mme Nicaise YG..., 52°/ Mme Mireille

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

Jean-Maurice G..., demeurant ... Arras, 27°/ de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M.

Emmanuel X..., M. Edmond X..., Mme X..., la société Natexis lease et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

Jean-Marc Y... et Madame Sabine de X... sont usufruitiers des parts de la société civile immobilière, leurs deux filles en sont nues-propriétaires indivises.

refus de s'engager en qualité de cadre responsable, cette question n'ayant même pas été évoquée par l'employeur lors de l'entretien préalable au vu du compte rendu du conseiller du salarié, Victor Emmanuel

Jean-Paul Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M.

Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

confirmation de la décision des premiers juges, débouté Monsieur X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Louis

Emmanuel Z..., domicilié [...]                             , 4°/ M.