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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Luc Y
61372547cd5801467741c709
23 juin 1993
Jean-Michel, - MAIRE Gilberte, épouse Z..., - Z...
61372535cd5801467741bd9a
9 octobre 1989
civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard B... des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoirs et Michel
écembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
6137252acd5801467741b7f0
25 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
6137258ccd5801467741eacc
25 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
61372546cd5801467741c63c
23 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01553
11 mars 2009
Jean-Luc, - Y...
6137262bcd5801467742377c
4 avril 2002
Jean-Michel, contre le jugement du tribunal de police de RIOM, en date du 19 octobre 2001, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à 230 et 900 francs d'amende ; Vu le mémoire
613725f4cd58014677421d20
10 septembre 2002
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 décembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
613724eccd580146774197c8
19 janvier 1988
dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BLANC, de la société civile professionnelle Jean
61372592cd5801467741edf1
28 avril 1993
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, vol en état de récidive
61372696cd58014677426c6f
4 avril 2007
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
613726a4cd5801467742752f
8 février 2006
Michel, - Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100313
6 mars 2007
Michel Z..., son fils issu d'une précédente union ; que Joseph-Marie Y... est décédé le 29 décembre 1995 en laissant pour lui succéder sa fille, Michèle, épouse de M.A... et Mme Noëlle Y..., MM.
61372500cd5801467741a221
11 janvier 1990
Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1989, qui, pour usage, dans un acte administratif destiné à l'autorité publique, d'un nom patronymique
civ2
60794cb99ba5988459c4698e
22 octobre 1997
Le Halleur-Gondre, administrateur judiciaire des biens des consorts Jean-Marc et Jean-Michel X... ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, au motif que la signification de l'ordonnance
61372605cd58014677422543
28 juillet 1999
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 6
6137256acd5801467741d849
27 mars 1996
Jean-Pierre, - D...
6137258bcd5801467741ea33
3 janvier 1994
Michel, contre l'arrêt n° 61 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné
6137258fcd5801467741ec8e
30 mars 1994
qu'en violation des textes susvisés, il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'accusé ou son conseil ait été invité à présenter ses observations sur l'empêchement du "juré titulaire n 29, Michèle
6079a8469ba5988459c4c58d
14 janvier 1985
(JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, RECEL DE
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