contrat de vente du 31 janvier 2005, HAREC a vendu à la société OVLAS TRADING, 10 000 tonnes + /-5% de riz blanc pakistanais longs grains IRRI-6 SINDH, récolte 2004-2005, avec un taux de brisures de taille

répondre sans délai à toute demande d'intervention, notamment la réception de clients, sans pouvoir vaquer à des occupation personnelles ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de la taille

Le 18 septembre 2009, la société a saisi au fond la juridiction prud'homale pour demander de juger que le mouvement du 3 juillet 2008 était illicite, que la participation du salarié à ce mouvement

si cette clause d'intuitu personae prévue au bénéfice du franchiseur se justifie par le fait que ce dernier a accepté de confier l'exploitation de son concept à une personne dont il a pu précisément juger

litigieux avaient été acceptés par le salarié et que la rémunération de ce dernier avait toujours été supérieure aux minima légaux et conventionnels ; que néanmoins, la cour d'appel a cru pouvoir juger

obligations d'indivisaire ; que Mme Y... fait valoir que le montant de l'indemnité d'occupation grève considérablement son budget, que la seule issue viable pour elle serait d'acquérir un appartement de taille

de la chose jugée attachée à la décision rendue par l'Employment Tribunal le 26 septembre 2014 faisait obstacle à ce qu'une nouvelle instance soit engagée devant un autre État membre aux fins de voir juger

Pour juger que le délai de préavis n'avait pas à être rallongé en raison de l'état de dépendance économique de la société Tél and Com, l'arrêt retient que cette société ne démontre pas qu'elle ne disposait

commerciales, la société Sabic fait valoir que seule la brutalité de la rupture est fautive et que, ayant bénéficié d'un préavis de neuf mois porté en fait à 11 mois, la société Azelis qui est une société de taille

La société Pradeyrol fait grief à l'arrêt de juger qu'elle est redevable des sommes issues des décisions prises par l'assemblée générale de la société AMC, de désigner un expert afin notamment d'en déterminer

l'experte, propice à consolider celui-ci ; que sur les interventions volontaires et le rejet de certaines pièces ; que conformément aux dispositions du code de procédure civile il est opportun de dire et juger

l'ancien article L. 321-1 du code du travail, devenu l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, applicable au litige ; Attendu que pour juger

loi, pour violation de deux dispositions du plan local d'urbanisme, l'une prescrivant le respect d'un coefficient d'occupation des sols et l'autre prohibant les constructions sur les terrains d'une taille

Pour l'avenir, il faudra juger le travail effectif ».

le cadre d'une stratégie de développement des biotechnologies et de spécialisation dans des produits de niche, le groupe UCB a procédé au rachat du groupe SCHWARZ PHARMA en 2006 afin d'atteindre une taille

S... omet dans ses conclusions de prendre en considération deux éléments déterminants, d'une part, la taille de l'entreprise et les profils de carrières offerts par cette dernière, et d'autre part les

) (sa) responsabilité retenue … les désordres affect (ant) à la fois la peinture et l'étanchéité des ouvrages ", et que la part de responsabilité de la société Guillot Pomares doit être fixée à 10 % (jug

de contrôle de l'usine, laquelle était un élément absolument indispensable à la conclusion définitive des marchés et le début d'activité avec ces trois clients ; qu'elle demande à la cour de dire et juger