L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande l'examen simultané de ces pourvois, fait obstacle à la mesure de radiation.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande l'examen simultané de ces pourvois, fait obstacle à la mesure de radiation.

. ; "aux motifs que Jean X... a fait remettre au magistrat du tribunal civil d'Amiens le document litigieux à l'audience du 28 août 1996 en sorte que le dépôt de plainte du 26 septembre 1997 ne peut

comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 novembre 2021) et les pièces de la procédure, le 3 novembre 2021, M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de [W] [I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

SON CONTROLE SUR L'ABSENCE DE CONTESTATION SERIEUSE QUANT A LA RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ENCOURUE PAR LES HOTELIERS; ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN SE FONDANT SUR CETTE CONSTATATION QUE LES MANETTES

Faits et procédure 1.

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre

G... dans les faits qui lui sont reprochés ; que les faits se sont déroulés dans un contexte de rupture, au domicile de la victime où s'est imposé M.

une vente aux enchères sur catalogue de machines situées dans plusieurs usines textiles d'Europe ; qu'en ce qui concerne la mise en vente des machines se trouvant dans l'usine de la société Delebart-Mallet

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 20 novembre 1990) que la Banque de Neuflize Schlumberger-Mallet (la banque) a débité le compte de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Forum, dont le siège est Agence Malet

[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet [J] et [W] ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[U] [C] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli

l'instance enregistrée sous le numéro P 24-15.380 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

25 juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[W], de la SAS Buk-Lament-Robillot, avocat de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AUDRA), et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai

[O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.