Y... le 23 février 2009 révèle que le contrat portait sur environ pieds et des travaux à façons évalués à 0,60 € par pied et visait les opérations suivantes : taillage guyot simple : 0,15 € HT, tombée

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Déchéance partielle Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° Y 17-17.730 R É P U

Les 2 arbres qui sont tombés étaient morts depuis longue date. Leur système racinaire est quasi-inexistant. Leur tronc présente des attaques en profondeur, jusqu'au coeur.

Jean-Louis Y..., demeurant place de la mairie à Saint-Restitut (Drôme), III. Sur le pourvoi n° W 91-40.702 formé par M.

N° Q 14-85.008 F-D N° 944 FAR 30 MARS 2016 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Odette Z..., divorcée X..., 2°/ Mlle Francine X..., demeurant toutes deux 4, résidence des Iles, 94170 Le Perreux-sur-Marne

E... la nue-propriété de sa maison dont il a conservé l'usufruit ; qu'il est décédé le 16 mars 1984 en laissant un testament léguant une somme d'argent à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

attendu que l'arrêt retient que Mme Y... avait fait procéder la veille de l'accident au déneigement et au salage des voies d'accès et des lieux de stationnement, que des pluies verglaçantes étaient tombées

; que les personnes désignées comme experts, sont Alexandre Z..., docteur ès sciences de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université de Lausanne et membre du comité européen Marks

civiles à la suite des violences qu'il a exercées à leur encontre et l'a condamné à régler des dommages-intérêts auxdites parties civiles ; "aux motifs que, dans son premier rapport en date du 11 mars

la Caisse nationale d'assurance vieillesse a continué de verser indûment jusqu'en septembre 1996, les arrérages de sa pension, sur le livret de Caisse d'épargne dont elle était titulaire ; que le 17 mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 23 mai 2011), que Mme X..., de nationalité

trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a acheté le 5 juin 2001 à Mme Y... un véhicule automobile d'occasion qui est tombé

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mai 1987), que Mme X... a été embauchée par l'URSSAF du Puy-de-Dôme comme agent vacataire payé à l'heure à compter du 30 mars 1983 pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., déséquilibré par l'effet de ce premier choc, est tombé en avant sur l'autre voie de circulation où l'a percuté la seconde voiture impliquée ; que si l'expert n'est pas en mesure de faire la part