Y..., directeur de l'usine, à la fin du mois de mars 1993, le conseil d'administration de la société Chamtor a décidé, le 30 mars 1993, de confier à la prévenue la direction industrielle de l'usine; (.

seulement le 15 mars 2003, qui était d'ailleurs un samedi, et lui laissait la faculté de relever appel jusqu'au 17 mars 2004 inclus ; qu'il restait tenu d'interjeter appel dans les dix jours de la signification

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

2004 et de viol avec usage d'une arme dans la nuit du 15 au 16 mars 2004 ; "aux motifs que Marie-Hélène X... avait déclaré avoir manifesté son refus des relations sexuelles avec son époux à compter

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M.

domicile réel aux Saintes-Maries-de-la-Mer ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le Tribunal, appréciant l'ensemble des éléments de preuve, énonce qu'il ressort d'un

X..., employé comme ouvrier agricole du 1er mars au 31 août depuis 1972, fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Carpentras, 26 mai 1993) d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à référé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., entrée au service de la société boucherie charcuterie X... le 2 août 1983 a été licenciée par lettre du 25 mars

Benito Simon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, pour violences aggravées et outrages, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont

d'accusation a prononcé la mise en accusation de Christian X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises ; " aux motifs que A..., le 25 novembre 1968, accusait Christian X... de lui avoir imposé de 1994 à Noël

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

du versement de commissions occultes et de rétrocession d'espèces dans le cadre de marchés souscrits par l'entreprise dont il était le directeur général adjoint ; qu'en l'état de sa mise en cause par Noël

Gilbert, - La SOCIETE KERVILLY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour vente au déballage non autorisée, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende

X... était un membre éminent, mais aussi à l'égard de Jean-Marie X..., maire de Toulon, en leur qualité d'employés municipaux de cette ville ; que le prévenu n'a pas hésité, courant août 1998 à la suite

à dresser un procès-verbal d'infraction en raison de l'absence de déclaration préalable et d'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France ; que le 6 mai 2009, le maire a pris un arrêté interruptif

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 août 1999, qui, l'a déclaré coupable d'infractions au Code de l'urbanisme et a ajourné le prononcé de la

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a

Attendu que la société AXA Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le moyen, "d'une part, que les versements des 9 et 10 mars

1988 et février 1989, pour un montant de 10 887,70 francs; qu'en considérant que le litige était circonscrit au remboursement des prestations indûment versées entre mars et mai 1988 pour l'un des enfants

C..., propriétaire du lot voisin n° 9, en infraction au règlement de lotissement annexé à l'arrêté préfectoral du 6 mars 1968, et d'avoir déclaré satisfactoire l'offre de la somme de 2 200 francs formulée