, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., épouse Y..., contre l'arrêt n°307 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 mai

Louis-Marie, - Y... Régis, - Z...

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a condamné les deux premiers, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour, 3ème chambre, en date du 17 mars

[Z] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 20 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association

Gaspard A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru

ouverts le 3 mai 1997, soit quelques jours avant l'acquisition immobilière du..., (pièce n° 38) ; Anne-Marie J... dispose de 3 comptes joints avec Pierre H..., né le 24 novembre 1936 à Lille, ouverts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADI OUSSENI dit LAPO, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2005, qui, pour blessures involontaires délictuelles et infraction à la réglementation relative à la

l'arrêt n° 875 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration de personne

chose provient d'un crime ou d'un délit ; qu'il est établi par les déclarations de Denis Z..., Olivier Y... et Sylvie A... que les recettes de ces fêtes étaient, selon la pratique locale, remise en mairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léontine X..., demeurant ... à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne), en cassation

N° N 19-84.290 F-D N° 387 EB2 25 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité d'exploitant industriel, le 27 mars 2005, par la société Renault. 2.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Axis fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction de mettre en oeuvre les revendications du brevet numéro 98 14175 délivré le 23 mars

à l'étranger, ainsi qu'une demande d'immatriculation au RSC pour l'exploitation d'une SARL au 25, rue de la Lohmuhle" ; "que "sa demande était rejetée le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance de

N° M 17-86.558 FS-P+B N° 1006 VD 9 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Les trois aînés étaient placés progressivement en pension "pour éviter qu'ils ne tournent mal, pour qu'ils apprennent la vie, la discipline".

articles 222-11, 222-12 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jules X... coupable de violences sur une personne