[J] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

[A] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Mathieu K..., demeurant ..., 19 / de M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / de M. Luc M..., demeurant ..., 21 / de M.

[D] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2022, qui, pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, aggravés, l'a condamné à deux

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [B] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où

[P] [I] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2021, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Magikamp, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17

[C] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est 2, Remparts Saint Mathieu

Mathieu X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 29 avril 2016 par le juge du tribunal d'instance de Blois, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[M] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

[L] [E] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX LOUIS ET MME D..., LEUR GRAND-MERE, ONT OUVERT UN COMPTE JOINT A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS LE 25 AVRIL 1975, CREDITE

A... de Panisse-Passis, demeurant ..., 3°/ Mme Mathilde C..., demeurant ..., 4°/ M.

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie, Mathilde

, il résultait, en l'espèce, de l'attestation ASSEDIC elle-même dont la remise avait été mise à la charge de l'employeur par le conseil de prud'hommes, que sa délivrance n'était intervenue que le 26 avril

Un protocole d'accord préélectoral a été conclu le 16 avril 2019 prévoyant trois établissements pour la branche « proximités » regroupant les gérants non-salariés. 7.