maîtrise de la coiffure, ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ; qu'en vertu du 2e alinéa de ce texte, seules les entreprises de coiffure régulièrement inscrites au répertoire des métiers

est ainsi, en particulier, de la réparation de la perte de gains professionnels futurs ; qu'en l'espèce, la cour a explicitement constaté que les premiers experts avaient conclu à une « incapacité de métier

d'un vaste tènement immobilier à [...], ont cédé à la société civile immobilière Rota (la société Rota) devenue la société civile immobilière Metis (la société Metis) la partie sud constituée de bâtiments

X... exerçait les fonctions de "manager métier", statut cadre, ayant en charge "l'organisation et le contrôle des ressources requises pour satisfaire les clients", ce dont il résulte qu'il entrait dans

bulletins de salaire harmonisés dans le cadre de ce périmètre ; qu'en décidant le contraire aux motifs que l'interchangeabilité des salariés n'était pas totale ; que les accords étaient établis par métier

champ d'application de celle-ci, d'une part, les entreprises relevant du textile ou de la métallurgie, telles que la gravure de planches ou rouleaux pour impression sur étoffe et papiers peints et les métiers

nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté, une semaine après la diffusion à la télévision du film "les risques du métier

d'autorisation devront être adressées à M. le maire avec les renseignements suivants (nom et prénom de l'étalagiste-nature et dimensions de la concession souhaitée-numéro définitif du registre de commerce des métiers

Aissa coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que Aissa a reconnu ne pas être inscrit à la chambre des métiers en qualité d'artisan, avoir effectué les travaux de pose du chauffe-eau

produisait aucun contrat portant rémunération et primes liées aux résultats en course et qu'un press-book n'était pas une preuve ; que ce n'était pas la seule activité du pilote ; qu'il avait, à côté, un métier

, démontrant ainsi la probabilité d'un événement favorable, qu'il remplissait toutes les conditions administratives -il était titulaire, depuis le 21 juin 1982, du CAP de boulanger -pour exercer le métier

[G] a rappelé, par lettre du 5 avril 2017, que les difficultés économiques du secteur d'activité avait amené la société à réviser le positionnement de certains métiers et à restructurer le métier qu'il

Memet Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

; que la jeune femme a été estimée crédible par le premier expert ; que son demi-frère, Christophe Fougere, l'a présentée comme une personne dont le trait dominant est la franchise et incapable de mentir

A présent, mes rapports avec X... se sont améliorés et je regrette vraiment d'avoir menti à son sujet" et qu'en affirmant que les faits étaient "établis et avérés" puisque Y... avait été constante dans

propos diffamatoires ne perdent pas leur caractère du fait qu'ils sont une réponse à d'autres propos, ceux-ci fussent-ils eux-mêmes diffamatoires ; que l'imputation faite à un élu municipal d'avoir menti

mensongèrement créancier n'est pas constitutif d'une prise de fausse qualité, l'affirmation d'un droit ne pouvant être confondue avec l'usurpation d'une qualité ; qu'ainsi, Me X..., à supposer qu'il ait menti

mandataire coupable d'abus de confiance et en répression, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et aux réparations civiles; "aux motifs qu' "il est clair qu'Abderrahmann El Hannachi a menti

X..., qui, au dernier état de sa collaboration, était employé en qualité de "directeur marketing métier non alimentaire en France" par la société Amidis et compagnie aux droits de laquelle est la société

copropriétaires de son immeuble d'un courriel du 31 mars 2021 mettant en cause le syndic pour avoir fourni de faux documents concernant les travaux d'étanchéité et la séparation des comptes, pour avoir menti