la société ont occupé les locaux sans contrepartie puisqu'il n'a pas été procédé au règlement des loyers dus pour l'exercice 1990, sans que la SCI n'essaie d'obtenir la résiliation du contrat ou ne mette

PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE DE L'ORALITE DES DEBATS ; " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE PRESIDENT, EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE, "A FAIT REPRESENTER A MESDAMES ET MESSIEURS

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté Messieurs Olivier X..., Andy Y... et Mohand Z... de leur demande tendant à voir déclarer prescrite l'action en taxation

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de Messieurs Z... et Laurent D'X... en rabat de l'ordonnance de clôture aux fins de pouvoir conclure sur la production

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR enjoint à la CRAMIF de faire définitivement disparaître du compte employeur de la société Codeviandes les coûts afférents aux maladies professionnelles de Messieurs

qualifiée de matérielle, la Cour de Nîmes ajoute une nouvelle disposition contraignante au dispositif de l'arrêt interprété à l'effet de mettre le coût des travaux de désenclavement à la charge de Messieurs

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande formée par messieurs Daniel et Claude Y... tendant au prononcé de la nullité du testament en date du 17 novembre 2004 et de les

contractantes dans les termes employés par elles mêmes comme dans tout comportement ultérieur de nature à la manifester ; qu'il résulte des pièces versées et des débats qu'au mois de novembre 2003, messieurs

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les sociétés Caisse d'épargne Ile-de-France Nord et DSO Interactive de leurs demandes à l'encontre de la société Alphasoleil et de Messieurs

X... étaient, outre l'auteur de l'attestation, Messieurs U..., V..., A..., W..., XX..., KK..., ZZ... ; que M.

mais connexes, la juridiction de droit commun doit, par l'effet de la prorogation légale, prévaloir sur la juridiction d'exception et rester saisie de toute l'affaire ; que la société Blue Mind et Messieurs

[T] et [Y] [I] depuis, selon le cas, le 11 janvier ou le 24 mai 2002, ainsi que celles en paiement de la valeur réelle des parts transférées dirigées contre Messieurs [T] et [Y] [I], AUX MOTIFS QUE

fédération départementale des chasseurs de l'Aisne IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir débouté la Fédération des chasseurs de l'Aisne de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Messieurs

Mesiere et Mme Amaudric du Chaffaut, conseillers, désignés par ordonnance du premier président, en date du 29 novembre 2010 ; "1)alors que ce n'est qu'en cas d'absence ou d'empêchement du président et

Z... , Y... et A... ; que Messieurs Z...

d'une notification préalable au propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; ensuite qu'il ressort des termes de l'acte sous seing privé qui a été conjointement signé par Messieurs

La société Picoty SA actionnaire majoritaire de la société SDPP [H] s'engage à conserver la société B/C CONSULTING en qualité de la SAS SDPP [H], B/C CONSULTING étant représentée par ses co-gérants Messieurs

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Messieurs Guy Z..., Frédéric X... et Philippe Y... dénué de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné

pellicule film, bande vidéo ou tout autre inconnu à ce jour… » ; que c'est donc par une exacte appréciation des circonstances de la cause et sans dénaturer les contrats que le tribunal a jugé que messieurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs X... et Y..., membres du comité d'entreprise du GIE RIVIERE DES PLUIES, de leur demande de remise, sous astreinte, par ledit comité d'entreprise