F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. H... R...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me RICARD

Michel, demeurant ..., 280°/ de Monsieur CU... Michel, demeurant à Bonnoeil (Calvados) Falaise, 281°/ de Monsieur CV... Roger, demeurant ... à ZQ...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de Me RICARD

Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, et de Me RICARD

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit : 1°/ du Conseil général de la Côte d'Or, dont le siège

Michel P..., 16°) Mme Jacqueline Y..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 17°) M. Serge XE..., 18°) Mme Evelyne XO..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 19°) M.

Michel, Robert, Félix XL..., demeurant tous deux ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, ès qualités d'ayants droit de M. Paul XL..., décédé, 15 / Mme veuve Georgette XM..., 16 / M.

Michael X... RICHARD, 3°/ de Mme X... RICHARD, née Hélène Z..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), quartier Malbousquet, défendeurs à la cassation.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle RICHARD

Richard K..., agent général d'assurance, demeurant à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime), ..., 3°/ M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X... et de Mme Z..., de la SCP Desaché-Gatineau,

MICHEL A..., M. FRANCOIS Z..., M. RAYMOND F..., M. CLAUDE D..., MME SUZANNE G... EPOUSE Y..., M. MICHEL B..., M. MAURICE C... ET M.

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, et de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault Agriculture, de Me Olivier de Nervo, avocat de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Auffret Michel, dont le siège social est ...

I..., 14°/ de Mme I..., demeurant ensemble ..., 15°/ de Mme Michèle H..., demeurant "Le Cléopâtre", ..., 16°/ de M.

par la société K.S.B., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 668 rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mme Michelle

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société Qualiconsult, société anonyme dont le siège