Une provision de 22 millions d'euros sur les titres de la société Financière Castellet, seul actif inscrit au bilan de la société Nerim Group, a été comptabilisée dans les comptes de la société Nerim Group

de francs le 26 mai 1997 pour l'acquisition d'un appartement à Courchevel puis pour l'achat de sa résidence principale à Lyon un prêt relais de 2,7 millions de francs et un prêt amortissable sur dix ans

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1999), que le compte bancaire de la société Nord manutention dans les livres de la Banque Hervet étant débiteur pour un montant d'un million

convention "qu'en cas de non émission" par le groupe Sinvim d'un ordre de mission à la société Sogéa, concernant ces travaux" à la date fixée, le groupe Sinvim serait redevable d'une indemnité de 5 millions

septembre 1991) et les productions, que, dans une procédure de saisie immobilière contre la SCI La Tour de Mare (la SCI) convertie en vente volontaire, les terrains saisis ont été adjugés au prix de huit millions

dirigeant de MJ informatique est fondé à demander cette réévaluation à un tel niveau (35 000 000 francs) dès 1997, puisque : - il est en train de négocier la vente de la filiale de Ceacti entre 10 et 15 millions

E... soutenait que le CDV avait commis à son égard un manquement à son obligation de conseil, en lui préconisant de souscrire une assurance aux tiers pour un million d'euros", ce qui l'avait conduit à

. ; qu'à l'alinéa 3, il est indiqué X... a été inculpé d'abus de confiance ; qu'à l'alinéa suivant, il est fait allusion à des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs

dans un chef péremptoire de son mémoire, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, la société UD faisait valoir que la tentative d'escroquerie dont elle était victime portait sur la somme de 30 millions

deux premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, en la condamnant à verser à la société Sotrac et à son syndic, ès-qualités, la somme de 8 millions

licenciement, consécutif à la suppression du poste du salarié dans le cadre d une réorganisation elle-même consécutive aux difficultés économiques de l entreprise traduites par un déficit de deux millions

constaté que l'application de l'article 10 du contrat litigieux, permettant à la société France Reval de résilier le contrat si un minimum de chiffre d'affaires de 300 000 francs par mois, soit 3,3 millions

Dominique X... , qui n'a pas d'antécédents judiciaires, des circonstances atténuantes et en conséquence de fixer au tiers du minimum la pénalité proportionnelle, soit la somme de 80 128 euros et à 3 millions

refus des administrateurs de suivre la politique quelque peu particulière du dirigeant" ce qui "avait entraîné une forte déstabilisation de l'entreprise", qui avait pourtant obtenu un marché de 33 millions

]                                   , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Fondation trente millions

de francs pour un chiffre d'affaires passé de 67 millions de francs, d'où il résultait une activité réduite, et en déclarant néanmoins que ces prévisions n'établissaient pas l'inertie des affaires et

en bande organisée, acquisition, détention, transport, cession de produits stupéfiants et association de malfaiteurs, et en répression, l'a condamné à la peine de 12 années d'emprisonnement et à 1 million