Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la caution la somme de 279 831,77 euros, outre les intérêts, alors : « 1°/ que la caution perd tout droit à recours après

retenu la nouveauté du modèle, retient qu'au vu de l'ensemble des pièces du débat, ce modèle présente un caractère propre dont l'observateur averti, faisant preuve de vigilance, peut se convaincre, sans penser

détention afin qu'il statue sur cette mesure ; Attendu que, pour prononcer la mainlevée de cette mesure, l'ordonnance retient que le préfet n'a pas énoncé avec précision les circonstances donnant lieu à penser

D..., qui a dévalé une pente alors que M. Q... y chargeait des bottes de foin. 2. M.

polémique portant sur les opinions et doctrines relatives au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat, la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée

polémique portant sur les opinions et doctrines relatives au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée

commune, l'arrêt retient qu'elle a commis une faute dans l'exécution de son mandat de maître d'ouvrage délégué en choisissant en cours de construction, pour remédier à l'erreur de l'architecte quant à la pente

l'incendie est survenu un dimanche vers 19 heures alors qu'aucun salarié ou dirigeant de la société ORECO ne se trouvait sur les lieux, que les locaux étaient fermés et qu'aucun élément ne permet de penser

29 juillet 1881 ; "alors, d'autre part, qu'en jugeant que la provocation à la haine raciale aurait pu être excusée par le fait qu'elle visait également d'autres religions, et par la "confusion de pensée

aurait « été fâché contre lui » puis lors de son interrogatoire de première comparution en répondant seulement « je ne l'ai pas fait », il les a finalement admis de manière implicite en déclarant « je pense

grammes, qui ne sauraient sérieusement être dites destinées à la cuisine, le sac marqué " marijuana ", le tee-shirt représentant des mains se passant une cigarette à la forme qui ne peut que faire penser

environ 150 mètres, au point que certaines personnes ont dû se coucher sur le sol pour ne pas être heurtées par l'appareil, qui a ensuite viré à droite vers la Tête de Solaise et a voulu remonter la pente

primordiale de l'accident est le fait pour la victime d'avoir, malheureusement pour elle et contrairement aux règlements, volé à une altitude trop basse, n'étant pas démontré qu'elle volait sur une pente

vote », la cour d'appel s'est déterminée par un motif, en lui-même exact, mais impropre à exclure la possibilité de comparaison entre les cessions portant les actions de la société Groupe Paradès

a dit qu'il ne résulte pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire dans le cadre du travail faits commis le 25 juillet 2012 à La Palud

Z... a identifié à nouveau formellement Thierry X... parmi 6 individus lors d'une "parade de reconnaissance" à travers une glace sans teint ; qu'il a indiqué au juge d'instruction qu'il était d'autant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-18 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT D'HERVE PACCAUD

de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la contre-passation d'un effet de commerce équivaut à un paiement et prive de tous ses droits sur le titre contre-passé la banque qui perd

Y... ne lui avait remis qu'une seule fois des tickets et un ou deux seulement, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée de la déclaration de Mme Z... qui s'est bornée à déclarer : "Je pense qu'il

reste de la construction, la cour d'appel a pu en déduire, au vu des pièces remises par les emprunteurs sur la base desquels le prêt avait été consenti, que la Caisse d'épargne avait pu légitimement penser