Claix, assurée en responsabilité décennale et responsabilité civile auprès de la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, devenue AGF IART ; que se plaignant de désordres affectant les portes palières

. ; Met hors de cause la société AGF-IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2006), que la société civile immobilière Palais Napoléon (la SCI) a fait édifier une résidence

X..., salarié de la société Eurial Poitouraine (la société), a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1997 ; qu'alors qu'il surveillait la chaîne d'emballage et de palettisation de briques

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société France Billet, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société d'exploitation du palais Omnisports de Paris-Bercy,

assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 17 février 2016, pourvoi n° 14-16.560), qu'au cours d'un séjour à l'hôtel Vista Palace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 3 mai 2005), que l'association Nice Acropolis, gestionnaire du Palais

demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société d'exploitation "Agence du Palais

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Lemagne, qui avait confié à la société Groupe Heppner le transport de palettes

Corse du Sud (la chambre de commerce et d'industrie) à payer diverses sommes à la société Alabama média en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du marché conclu pour la rénovation du palais

. ; domiciliés ensemble à Carcassonne le Viguier, immeuble Le Landuedoc n° 39 et actuellement à Palaja par Cazilhac (Aude), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Rousselot-Paillez, demeurant 180, rue de la Marne, 95610 Eragny-sur-Oise, 44 / de M. Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

1998 entre la société Cogit et la société Système U met à la charge de cette dernière l'obligation de donner « comme instruction [à chaque magasin] d'emboîter les caisses vides et de les empiler sur palette

les liquidités obtenues en 2007 ont été en grande partie utilisées pour l'acquisition par la SCI MBI d'un appartement en janvier 2008 pour la somme de 200 000 euros et un ensemble immobilier à Saint-Palais

[Y] en application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2013 tenant compte de l'érosion monétaire future, sans fournir de motifs permettant de justifier l'application de ce barème plutôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :