X..., sur une parcelle lui appartenant, la chute des arbres a endommagé des piquets de clôture de la parcelle voisine appartenant à M.

[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.

Georges D... a reçu mandat des consorts X..., parties à l'arrêt du 26 juin 1992 ayant constaté que les consorts Q... et V... sont propriétaires de la parcelle D 37 comme justifiant d'un acte de notoriété

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 2024), Mme [P] [J] est titulaire d'un bail rural sur des parcelles appartenant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France (la SAFER

civile, - LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

de sol de la parcelle en litige et de celle invoquée à titre de mutation de référence étaient identiques et que la même urgence commandait la procédure d'expropriation en cause, ce qui rendait ladite

X..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juillet 1998) de constater l'existence d'un bail à ferme conclu verbalement entre lui-même et M.

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société "Automobiles services", société à responsabilité

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal

frères X... et qu'il avait pour éviter les ennuis, préféré fermer son établissement, ce qu'a confirmé Eugène X... ; que, par ailleurs, Jean-Pierre Z... déclare connaître l'ensemble des protagonistes comme

La commune de Teillay fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités revenant aux consorts [T]-[S] au titre de l'expropriation des parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 5], alors

La commune de [Localité 9] fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités revenant aux consorts [D]-[B] au titre de l'expropriation de la parcelle cadastrée ZM [Cadastre 3], alors : « que

Z..., engagé en 1964 par la société Pascual, devenue la société Pascual France, et exerçant, à partir de février 1970, les fonctions de directeur commercial, a été nommé le 13 avril 1976 directeur général

situées sur le territoire de la commune de Riantec dont les parcelles cadastrées BT 49 et BT 50, classées en zone d'urbanisation future (zone NAB) au plan d'occupation des sols (POS) ; que ces deux parcelles

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, pour escroquerie, a condamné la première à 1 an d'emprisonnement avec sursis

DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CCAS), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal