[L], de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Association coopérative des patrons boulangers et pâtissiers de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme

président notamment de la société [1], a été mis en examen des chefs précités notamment pour avoir, d'une part, facturé des prestations fictives à partir d'ordonnances récupérées en dehors de tout parcours

Jean-Patrice Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 2e Section), au profit :

les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le seul fait, pour un employé de pâtisserie, de pouvoir donner quelques ordres à des apprentis soumis, comme l'employé lui-même, à l'autorité des patrons

vécu le comportement de Fernand Y... comme une pression insupportable la conduisant à démissionner ; que le témoignage de sa fille, Linda Z..., sur ce point souligne que l'insistance déplacée de son patron

Abdoulaye X..., demeurant 19, rue du Pont Amar, 91080 Courcouronnes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Paltsou

Patrice, - FONSECA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, en date du 18 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites suivies contre eux pour prêt illicite

Patrice X..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrice X..., associé et salarié de la société reprise, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de travaux ; que, dès après transfert, M.

Patrice X... pris en sa qualité de secrétaire général de la préfecture d'[...]          , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 4 janvier 2017, qui l'a débouté

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 juin 1999, qui, après condamnation des intéressés des chefs de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures en

mauvaise qualité, mais quand même compréhensible adressée par le Gouvernement italien, fait apparaître que le 23 mars 2004 avait lieu une perquisition au domicile de Noureddine X... et de Samanta Y..., à Padoue

Teura Z... épouse A... que les consorts B... étaient considérés comme propriétaires puisque, d'une part, ils signaient les procès-verbaux de bornage, d'autre part, à la mort de Maiti Titaua Poata dit Papao

[X] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [I], Pagnoux et associés, société civile professionnelle, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont

maritime, à Marseille, la CGM a remis le conteneur à la société Intercontainer Interfrigo (société Intercontainer) qui l'a confié à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le parcours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le tribunal correctionnel a déclaré Guy X... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné des fonds au préjudice de l'association familiale et culturelle de la Patrotte

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de