trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant offre préalable acceptée le 2 août 1990, l'association Astria a consenti à M. et Mme

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z..., demeurant 7, Square Grandjean, 54220 Malzeville,

Philippe X... et Mme Patricia X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia X..., demeurant ..., bâtiment B, Lyon (3e) (Rhône

. ; 2°) Monsieur Patrick C... ; 3°) Monsieur Régis C..., demeurant tous trois à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), La Morelière ; agissant en leur qualité d'héritiers de Monsieur Kléber C..., décédé

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association Faclip, dont le siège est ..., défenderesse

Patrick X..., précédemment Y..., demeurant ..., à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

4 941,98 euros, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de garantie de passif litigieux, s'il stipule effectivement que les garanties s'obligent "à payer comptant et à première demande" les sommes dues

..., 2 / de Mme Marcelle A..., veuve X..., demeurant ..., 3 / de M.

Stéphane B..., demeurant 21, place de l'Ecluse, 38340 Voreppe, 6 / de Mme Marie-Anne C..., demeurant ..., 7 / de M. Patrick D..., demeurant ..., 8 / de M.

, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt AUX MOTIFS QUE « pour s'exonérer de la responsabilité qui lui est imputée par Mme Patricia X..., la SCP Daniel Z... & Pascal A... fait valoir que rien

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Patrick Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Les

Patrick, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à vingt-trois

Patrick, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à quarante-deux

Patrick X..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit du Crédit

Claude JJ..., Mme Nicole KK..., M. Bernard KK..., M. Patrick LL..., M. Edgar MM..., M. Olivier NN..., M. Jean-marie OO..., M. Jacques PP..., M. Gérard QQ..., M.

Patrick B..., en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...], 2°/ à M.