Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables ses conclusions écrites du 5 novembre 2020 ainsi que ses pièces n° 59 à 61 et de

de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2001 alors, selon le moyen : 1 / que l'exigence d'un procès équitable impliquait que la SARL A 747 qui bénéficiait de la propriété commerciale sur deux pièces

premiers juges, la cour d'appel ne met pas à même la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision déférée à sa censure au regard de l'article L. 751-1 du Code du travail privant

X... ne produisait aucune pièce de nature à établir que la faute des banques avait contribué à l'aggravation du passif, l'arrêt n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qu'elles comportaient

n°9) pour des travaux à effectuer sur le rez-de chaussée de l'immeuble de Bandol légué à Jean Benoît Y... dès le 28 juin 2004 (pièce n°5) et partiellement exécutés sur ce bien (pièce n°10), ainsi que

le licenciement et leurs incidences sur l'emploi ce dont il résulte qu'elle a suffisamment motivé la lettre de licenciement ; en décidant que cette lettre n'énonçait pas le motif prévu par la loi, privant

Z... à en payer le prix sous la condition que la Société Raffin lui fournisse des plans et des pièces nécessaires à son montage ; que la société Raffin prétendant s'être acquittée des obligations mises

contrats à durée déterminée de Mme [R] ont eu pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société Prisma média, que l'employeur ne justifie par aucune des pièces

crédit qui n'existait pas ; qu'en l'espèce, il résultait du contenu des conclusions déposées par Wilfrid X... devant le conseil des prud'hommes de Grasse que celui-ci avait accompagné la production de la pièce

Jean-Pierre, - B... Lucien, - X...

délits pour avoir imputé à Arthur Z..., à deux reprises, sur le même document, une trahison concrétisée par son attitude à l'égard des représentants du Front National, la cour d'appel s'est contredite privant

à la société Iso therm habitat, laquelle s'est approvisionnée en pierres auprès de la société Porcelanosa groupe (la société Porcelanosa). 2.

Votre rémunération sera intégralement prise en charge par la Société GIE Librairies Privat.

que ce n'était qu'au mois de décembre 1995, soit postérieurement à son licenciement, que le solde des fonds destinés à la Colombie avait été transféré à son destinataire, et versait aux débats les pièces

X... se prévaut de ce que les bouteilles livrées par M. A..., selon lui en novembre 2011, auraient été invendables ; que si effectivement il apparaît dans un mail adressé par M. X... au fils de M.

La société Chavanoz fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir écarter des débats les pièces n° 54 à 64, 75, 1041, 1041.1, 1042, 1043, 1043.1, 1044, 1044.1, 1045, 1046, 1046.1, 1048, 1049

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 7 juillet 2021, M.

départemental, il a obtenu un rendez-vous le 20 mai 1994; qu'au cours de cet entretien auquel participaient le vérificateur, le prévenu et son conseil, Jean X..., a remis un dossier contenant des pièces